IT313R2    Immobilisations admissibles - règles applicables lorsque le contribuable cesse d'exploiter une entreprise ou est décède

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Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it313r2-f.txt (36 ko)
Braille it313r2-f.brf (30 ko)

Mise à jour : 1995-06-08
Version imprimée disponible : 1995-04-21

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.