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IT369R    Attribution du revenu provenant d'une fiducie à un auteur ou disposant

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML it369r-f.html (19 ko)
PDF it369r-f.pdf (11 ko)

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :

Texte électronique it369r-f.txt (9 ko)
Braille it369r-f.brf (7 ko)

Mise à jour : 1995-01-01
Version imprimée disponible : 1990-03-12

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.