Comment donner judicieusement

L'Agence du revenu du Canada et les organismes de bienfaisance enregistrés

L'ARC et les organismes de bienfaisance enregistrés

Saviez-vous qu'il existe plus de 85 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada?

L'Agence du revenu du Canada (ARC) :

• examine les demandes d'enregistrement;
• détermine si les fins et les activités d'un organisme relèvent de la bienfaisance et confèrent un bienfait d'intérêt public;
• recueille des renseignements au sujet des activités et des finances de tous les organismes de bienfaisance enregistrés et les rend accessibles aux Canadiens;
• effectue des vérifications afin de veiller à ce que les organismes de bienfaisance enregistrés continuent de mener leurs activités à des fins de bienfaisance et de consacrer leurs ressources aux activités de bienfaisance.

Dès qu'un organisme de bienfaisance est enregistré, il :

• obtient un numéro d'enregistrement;
• peut délivrer des reçus officiels de dons aux fins de l'impôt sur le revenu;
• n'a pas à payer d'impôt sur le revenu;
• est tenu de produire chaque année une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Conseils fiscaux

• Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés ou d'autres donataires reconnus peuvent délivrer des reçus officiels de don qui donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance.
• Pour savoir si un organisme de bienfaisance est enregistré, recherchez-le dans les listes des organismes de bienfaisance de l'ARC à www.arc.gc.ca/listesbienfaisance ou appelez au 1‑888‑892‑5667.
• Vous devez avoir un reçu qui indique qu'il s'agit d'un « reçu officiel aux fins de l'impôt sur le revenu » afin de demander un crédit d'impôt pour votre don.
• Les contributions de service (le temps, les habiletés, ou l'effort) ne donnent pas droit à des reçus officiels de dons.
• La partie du total des dons qui excède 200 $ donne droit à un taux de crédit plus élevé, et vous pouvez déclarer un don jusqu'à cinq ans après l'avoir effectué. Vous pouvez donc maximiser vos crédits d'impôt en accumulant vos dons au cours de plusieurs années avant de les déclarer. Vous pouvez également combiner vos reçus à ceux de votre conjoint ou conjoint de fait.
• Présentez des demandes de remboursement uniquement pour les dons effectués le ou avant le 31 décembre de l'année d'imposition de votre déclaration.

Évitez la fraude

• Sachez à qui vous faites un don. Il arrive parfois que des organismes de bienfaisance frauduleux utilisent des noms semblables à ceux d'organismes de bienfaisance respectés et bien connus. Prenez le temps de vous familiariser avec l'organisme de bienfaisance avant d'effectuer votre don.
• Méfiez-vous des stratagèmes qui vous promettent de « tirer profit » de vos dons à un organisme de bienfaisance grâce à des réductions d'impôt plus importantes que ce qu'il vous en coûte.
• Faites des chèques à l'ordre de l'organisme de bienfaisance, non pas à l'ordre d'une personne, et assurez‑vous que vos paiements en ligne sont protégés.
• Refusez de donner si l'organisme fait des pressions indues pour vous inciter à faire un don sur‑le‑champ, si on offre de vous remettre un reçu officiel de don pour une somme supérieure au don que vous souhaitez effectuer, ou encore si vous remarquez d'autres signes de fraude.
• Signalez les cas de fraude au Centre d'appels antifraude du Canada, en composant le 1-888-495-8501.

Liste des organismes de bienfaisance et autres outils en ligne

Allez à www.arc.gc.ca/listesbienfaisance pour consulter la liste des organismes de bienfaisance. Vous trouverez des renseignements sur les organismes de bienfaisance enregistrés, y compris :

• ceux qui mènent des activités dans votre communauté;
• les dates d'enregistrement;
• la rémunération;
• les programmes et activités;
• le financement et les coûts administratifs.

Consultez les pages Web à la rubrique Faire un don de bienfaisance : Renseignements à l'intention des donateurs, à www.arc.gc.ca/donateurs. Vous y trouverez des outils qui vous permettront de faire des dons éclairés, y compris :

• un calculateur du crédit d'impôt pour don de bienfaisance;
• une série de vidéodiffusions intitulée Comment faire un don à des organismes de bienfaisance enregistrés;
• des questions et des signes avant‑coureurs qui vous aideront à détecter les signes de fraude.

Communiquez avec l'ARC

En ligne
www.arc.gc.ca/donateurs

Par téléphone
1‑888‑892‑5667

Par courrier
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5

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