RC4415 Rapport annuel au Parlement 2015-2016 sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information

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Mise à jour : 2016-09-02
Version imprimée disponible : 2016-06-02

Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.

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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

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