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RC4420 Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l'ARC - Comprend le formulaire RC193, Plainte liée au service
Avis au lecteur :
Seule la version papier de la brochure RC4420 comprend le formulaire RC193. La version électronique de la brochure RC4420 n'inclut pas le formulaire. Les liens aux versions PDF du guide et du formulaire sont donnés ci-dessous sous la rubrique Ensemble complet.
Vous pouvez visualiser la publication :
HTML rc4420-f.html (35 ko)
PDF rc4420-11f.pdf (102 ko)
Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent aussi se procurer des versions dans les médias substituts suivants :
Braille rc4420-11f.brf (15 ko)
Mise à jour : 2011-09-21
Version imprimée disponible : 2011-11-01
Pour en savoir plus, consultez les fichiers d'aide. Vous pouvez aussi commander des exemplaires imprimés du présent formulaire, ainsi que des versions en formats alternatifs et/ou substituts : braille, gros caractères, cassette audio et texte électronique lu par synthétiseur.
Ensemble complet :
RC4420 Renseignements concernant le programme Plaintes liées au service de l'ARC
RC193 Plainte liée au service
