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Sujets
Liste des organismes de bienfaisance
Cherchez dans la liste en ligne des organismes de bienfaisance canadiens. Visionnez la déclaration de renseignements d'un organisme de bienfaisance pour connaître ses données financières et ses activités.
Présentation d'une demande d'enregistrement
Comment faire une demande, le processus d'examen des demandes, fins et activités de bienfaisance, documents constitutifs, questions et réponses, et plus
Politiques et lignes directrices
Sommaires de la politique, énoncés de la politique, commentaires au sujet de la politique, jurisprudence, et législation
Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Renseignements pour les directeurs et les fiduciaires concernant la production de la déclaration, les activités, les reçus, les exigences en matière de dépense, les livres de comptes et registres, les changements apportés, et plus
Révocation de l'enregistrement
Types de révocation, conséquences, processus de révocation, impôt de révocation, exigences relatives au réenregistrement, et plus
Programme de contribution
Détails sur le programme de financement à l'intention des organismes de bienfaisance enregistrés et des organismes sans but lucratif en vue d'élaborer et d'offrir de la formation