Organismes de bienfaisance et dons

Consultations sur les activités politiques

Participez aux consultations de l’ARC sur les lignes directrices en matière d’activités politiques pour les organismes de bienfaisance enregistrés. La date limite pour la remise des présentations est prolongée jusqu’au 14 décembre 2016.

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Organismes de bienfaisance et dons : A à Z

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Organismes de bienfaisance

Demande d'enregistrement
Comment faire une demande, le processus d'examen des demandes, comment décider si vous devez demander l'enregistrement, et plus

Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?
Définitions et exemples

Exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré
Information pour les administrateurs et les fiduciaires sur les obligations liées à l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré

Dons et reçus
Renseignements au sujet de la réception des dons et la remise des reçus

Liste de contrôle pour la TPS/TVH
Directives liées aux obligations et aux droits

L'observation et la vérification
Les moyens utilisés par l'ARC pour encourager l'observation, renseignements sur les vérifications, les problèmes liés à l'inobservation

Politiques et lignes directrices
Politiques et lignes directrices sur les exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la common law

Plus de sujets pour les organismes de bienfaisance

Dons et reçus - Publicité

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Donateurs

Liste des organismes de bienfaisance
Liste de recherche des organismes de bienfaisance canadiens qui contient des renseignements sur leurs finances et leurs activités

À propos des organismes de bienfaisance enregistrés
Renseignez-vous sur les règles visant les organismes de bienfaisance et sur d'autres sujets

Faire un don
Découvrez quels organismes peuvent remettre des reçus officiels, quels dons sont admissibles, comment aider les victimes de catastrophe, et comment éviter la fraude

Demande de crédits d'impôt pour don de bienfaisance
Découvrez comment calculer et demander votre crédit d'impôt pour don de bienfaisance.

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Autres organismes qui peuvent remettre des reçus de dons (donataires reconnus)

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