Prestation fiscale canadienne pour enfants : Calcul et versements

1. Quand la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est-elle versée?
2. Je n'ai pas reçu mon versement de la PFCE ce mois-çi. Que dois-je faire?
3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?
4. Puis-je commencer à recevoir mes versements de la PFCE par dépôt direct?
5. Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires si je reçois mes versements par dépôt direct?
6. Qu'arrive-t-il aux versements de la PFCE si le bénéficiaire décède?
7. Quand ma PFCE sera-t-elle recalculée?
8. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PFCE en trop?
9. Comment sont calculés la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants?
10. Comment est calculé le versement maximal du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)?

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1. Quand la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) est-elle versée?
La PFCE est versée sur une période de 12 mois, de juillet d'une année à juin de l'année suivante. En règle générale, nous faisons le versement le 20 de chaque mois ou, si votre prestation annuelle est de moins de 240 $, nous vous enverrons un seul versement le 20 juillet.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'envois électroniques Bénéficiaires de prestations – Émission de versements afin d'être avisé de l'émission des prochains versements de la PFCE.

2. Je n'ai pas reçu mon versement de la PFCE ce mois-ci. Que dois-je faire?
En général, nous versons la prestation le 20 de chaque mois. Si vous n'avez pas reçu votre versement à cette date, attendez cinq jours ouvrables avant de communiquer avec nous au 1-800-387-1194.

3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?
Consultez la page Comment changer votre adresse.

4. Puis-je commencer à recevoir mes versements de la PFCE par dépôt direct?
Vos versements de PFCE peuvent être déposés directement dans votre compte à une institution financière. Pour demander le dépôt direct ou pour changer vos renseignements bancaires, utilisez Mon dossier ou faites‑nous parvenir le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas procéder au dépôt direct dans votre compte, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.

5. Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires si je reçois mes versements par dépôt direct?
Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, utilisez Mon dossier ou faites‑nous parvenir le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier des renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.

6. Qu'arrive-t-il aux versements de la PFCE si le bénéficiaire décède?
Lorsque le bénéficiaire de la PFCE meurt, le nouveau responsable des soins de l'enfant doit communiquer avec nous et nous donner la date du décès du bénéficiaire.

Si nous ne sommes pas informés du décès d'une personne, il se peut que continuions à lui verser ses versements.  Dans ce cas, vous devez nous retourner ce versement avec une courte lettre d'explication au centre fiscal de votre région.

Dans la plupart des cas, vous n'aurez pas, à titre de responsable des soins, à produire une nouvelle demande de PFCE si vous étiez l'époux ou conjoint de fait de la personne décédée et que vous viviez avec elle au moment du décès. Si vous répondez à certaines conditions, les versements seront automatiquement transférés à votre compte.

Toute autre personne responsable des soins (p. ex., grand-parent, tuteur) doit remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et nous le soumettre ou vous pouvez également utiliser le service en ligne Demander des prestations pour enfants de Mon dossier pour rapporter ce changement à l'ARC.

Remarque
Si vous êtes le nouveau responsable des soins et que la personne décédée recevait des versements en vertu de l'un des programmes de prestation pour enfants provinciaux ou territoriaux administrés par l'ARC, il n'est pas nécessaire d'envoyer une demande distincte pour recevoir ces paiements. Nous utiliserons les renseignements inscrits sur la demande de PFCE pour établir si vous avez droit aux versements.

7. Quand ma PFCE sera-t-elle recalculée?
Nous recalculons votre prestation et vous envoyons un avis de prestation fiscale canadienne pour enfants :

• en juillet de chaque année, pour tenir compte des renseignements contenus dans les déclarations de revenus que vous et votre époux ou conjoint de fait avez produites pour l'année précédente;
• après toute nouvelle cotisation d'une déclaration, que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produite qui touche le calcul de votre prestation;
• lorsqu'un enfant pour qui vous recevez la PFCE atteint l'âge de 18 ans (le dernier paiement que vous recevrez sera pour le mois de son anniversaire);
• chaque fois que vous nous informez de changements à votre situation qui pourraient avoir une incidence sur votre PFCE (consultez la page Quand vous devriez communiquer avec l'ARC à propos de votre PFCE?).

8. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PFCE en trop?
Si vous avez reçu un versement de la PFCE en trop, veuillez consulter la page Solde dû – montant de prestations versé en trop.

9. Comment sont calculés la prestation fiscale canadienne pour enfants et le supplément de la prestation nationale pour enfants?
Vous pouvez utiliser notre calculateur de la PFCE pour déterminer le montant estimatif des prestations auquel vous pourriez avoir droit.

Les versements pour la période de juillet 2011 à juin 2012 sont calculés en fonction des renseignements suivants :

• le nombre de vos enfants;
• votre province ou territoire de résidence;
• votre revenu net familial rajusté de 2010;
• l'admissibilité de votre enfant à la prestation pour enfants handicapés.

La prestation de base comprend :

• un montant de base de 1 367 $ (113,91 $ par mois) pour chaque enfant de moins de 18 ans (le montant de base est différent pour l'Alberta; lisez la remarque ci-dessous);
• un supplément de 95 $ (7,91 $ par mois) par enfant à compter du troisième enfant;
• nous réduisons la prestation lorsque le revenu net familial dépasse 41 544 $. Pour les familles ayant un seul enfant, nous soustrayons 2 % du revenu net familial qui dépasse 41 544 $. Si la famille compte deux enfants ou plus, la réduction est de 4 %.

Remarque
Le gouvernement provincial de l'Alberta a choisi de modifier le montant de base que les résidents reçoivent. La prestation de base comprend :

• 1 256 $ (104,66 $ par mois) pour tout enfant de moins de 7 ans
• 1 342 $ (111,83 $ par mois) pour tout enfant de 7 à 11 ans;
• 1 501 $ (125,08 $ par mois) pour tout enfant de 12 à 15 ans;
• 1 590 $ (132,50 $ par mois) pour tout enfant de 16 et 17 ans.

Le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) :

• famille avec un enfant : 2 118 $ par année (176,50 $ par mois).
• famille avec deux enfants : 1 873 $ par année (156,08 $ par mois).
• famille avec trois enfants ou plus : 1 782 $ par année (148,50 $ par mois).
• Nous réduisons la prestation lorsque le revenu net familial dépasse 24 183 $. Pour les familles ayant un seul enfant, nous soustrayons 12,2 % du revenu net familial qui dépasse 24 183 $. Pour les familles de deux enfants, nous soustrayons 23 % du revenu net familial qui dépasse 24 183 $. Si la famille compte trois enfants ou plus, la réduction est de 33,3 % du revenu net familial qui dépasse 24 183 $.

Remarque
Si vous recevez des prestations d'assistance sociale, elles pourraient être touchées par le SPNE. Plusieurs des provinces et territoires considèrent le supplément de la prestation nationale pour enfants comme un revenu et réduiront le montant de base de vos prestations d'assistance sociale selon le montant du supplément.

10. Comment est calculé le versement maximal du supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)?
Le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) est destiné aux familles à faible revenu qui ont des enfants. En conséquence, le montant maximal est versé seulement aux familles dont le revenu net familial est inférieur à 24 183 $. Une réduction dont le taux est déterminé par le nombre d'enfants s'applique à ce montant lorsque le revenu net familial dépasse 24 183 $. Les familles qui ont jusqu'à trois enfants et un revenu net familial entre 24 183 $ et 41 544 $ reçoivent seulement une partie du SPNE. Les familles de quatre enfants ou plus reçoivent une partie du SPNE même si leur revenu net familial est maintenant à 46 500 $.