Questions et réponses - Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique (DMCCB)

1. Qu'est-ce que le programme du Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie‑Britannique?
2. Suis-je admissible au paiement du DMCCB?
3. Combien vais-je recevoir?
4. Quand vais-je recevoir mon paiement du DMCCB?
5. Qui fera l'émission des chèques du DMCCB?
6. Dois-je demander le DMCCB?
7. Je demeure en Colombie‑Britannique et j'ai eu un enfant en 2008. Suis‑je admissible au DMCCB pour cet enfant?
8. Mon ex-conjoint(e) et moi partageons la garde de notre fils et de notre fille. Est-ce que je recevrai le paiement du DMCCB pour mes enfants?
9. Je suis un parent nourricier. Vais-je recevoir le DMCCB pour les enfants dont j'ai la garde?
10. Je n'ai pas encore produit ma déclaration de revenus 2006 ou 2007. Vais-je recevoir un paiement du DMCCB?
11. J'ai rencontré toutes les conditions pour recevoir le paiement du DMCCB, mais je n'ai reçu aucun chèque. Que dois-je faire?
12. J'ai récemment changé d'adresse. Que dois-je faire?
13. Est-ce que le DMCCB est une prestation imposable?
14. Est-ce qu'un intérêt sera payé ou calculé pour les paiements en trop ou insuffisants du DMCCB?
15. Est-ce que le DMCCB servira à compenser des dettes?
16. Quel sera le coût de ce programme?
17. Si je ne veux pas produire une déclaration de revenus ou inscrire mes enfants à la PFCE, puis-je toujours recevoir le paiement du DMCCB?
18. Avec qui devrais-je communiquer si j'ai des questions concernant la politique provinciale de la Colombie‑Britannique sur le DMCCB?

1. Qu'est-ce que le programme du Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie‑Britannique?
Le Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie‑Britannique est un paiement unique fait par la province aux résidents de la Colombie‑Britannique. Ce paiement vise à aider les résidents de la Colombie‑Britannique à faire les changements nécessaires pour réduire leur utilisation des combustibles fossiles. L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre ce programme au nom de la Colombie‑Britannique. Un paiement de DMCCB sera émis à environ 3,5 millions d'adultes qui inclus environ 900 000 paiements pour enfants.

2. Suis-je admissible au paiement du DMCCB?
Pour être admissible au DMCCB, vous devez remplir tous les critères suivants :

• Vous deviez être résident de la Colombie‑Britannique au 31 décembre 2007.
• Vous deviez être âgé de 18 ans ou plus au 31 décembre 2007.
• Vous devez avoir produit votre déclaration de revenus et de prestations 2006 ou 2007 (voir remarque ci‑dessous), et
• Vous n'étiez pas en prison pour une période de 90 jours ou plus, incluant le 1^er janvier 2008.

Pour être admissible au paiement du DMCCB pour un enfant, vous devez aussi remplir tous les critères suivants :

• Votre (vos) enfant(s) doit (doivent) être inscrit(s) à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) (l'enfant doit être inscrit à la PFCE, mais le versement n'est pas calculé en fonction du revenu; il n'est donc pas nécessaire de recevoir des versements de la PFCE).
• Votre (vos) enfant(s) devait (devaient) être âgé(s) de moins de 18 ans au 31 décembre 2007.
• Vous deviez être la personne responsable des soins de(s) l'enfant(s) au 1^er janvier 2008.

3. Combien vais-je recevoir?
Si vous remplissez les critères d'admissibilité, vous recevrez 100 $. De plus, si vous êtes la personne responsable des soins d'un ou de plusieurs enfants de moins de 18 ans au 1^er janvier 2008, vous recevrez également un montant de 100 $ par enfant.

4. Quand vais-je recevoir mon paiement du DMCCB?
La majorité des chèques ont été émis vers la fin du mois de juin 2008. Cependant, vous pouvez prévoir un délai de 4 à 8 semaines après le traitement de votre déclaration pour votre recevoir votre paiement du dividende si votre déclaration de 2006 ou de 2007 a été produite avant le 1er août 2010.

5. Qui fera l'émission des chèques du DMCCB?
L'ARC fera l'émission des chèques du DMCCB au nom de la Colombie‑Britannique. L'ARC administre le programme sur l'impôt personnel de la Colombie‑Britannique et elle possède les renseignements nécessaires pour déterminer les bénéficiaires des paiements du DMCCB.

6. Dois-je demander le DMCCB?
Non. Il n'est pas nécessaire de soumettre une demande pour recevoir le DMCCB. Si vous remplissez les critères d'admissibilité mentionnés ci‑dessus, un paiement du DMCCB vous sera émis. Les modalités suivantes s'appliquent si vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans :

• Si vos enfants sont inscrits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), vous êtes automatiquement inscrit au DMCCB et vous n'avez pas à vous inscrire.
• Si vos enfants ne sont pas inscrits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), vous pouvez remplir le formulaire RC66, Demande de prestation fiscale canadienne pour enfants. Vous pouvez aussi demander le formulaire en communiquant avec l'ARC par téléphone au 1-800-959-3376. Vous devez nous transmettre ce formulaire avant le 1^er août 2010 pour être admissible au paiement du DMCCB pour votre enfant.

7. Je demeure en Colombie‑Britannique et j'ai eu un enfant en 2008. Suis‑je admissible au DMCCB pour cet enfant?
Non. Vous n'êtes pas admissible au DMCCB pour un enfant né en 2008, car vous n'étiez pas la personne responsable des soins de cet enfant au 1^er janvier 2008.

8. Mon ex-conjoint(e) et moi partageons la garde de notre fils et de notre fille. Est-ce que je recevrai le paiement du DMCCB pour mes enfants?
Le parent qui est la personne responsable des soins de l'enfant au 1^er janvier 2008 recevra le paiement du DMCCB.

9. Je suis un parent nourricier. Vais-je recevoir le DMCCB pour les enfants dont j'ai la garde?
L'ARC n'émettra pas les paiements du DMCCB pour les enfants placés en foyers nourriciers. Le gouvernement de la Colombie‑Britannique s'assurera que les enfants en foyers nourriciers profitent du DMCCB.

10. Je n'ai pas encore produit ma déclaration de revenus 2006 ou 2007. Vais-je recevoir un paiement du DMCCB?
Non. Vous devez produire une déclaration de 2006 ou de 2007 avant le 1^er août 2010 pour recevoir le DMCCB. De plus, pour recevoir votre paiement, vous deviez être résident de la Colombie‑Britannique au 31 décembre 2007 et être né avant le 1^er janvier 1990.

11. J'ai rencontré toutes les conditions pour recevoir le paiement du DMCCB, mais je n'ai reçu aucun chèque. Que dois-je faire?
Vous devez téléphoner au 1-866-426-1527, un agent pourra vous aider. Le service est disponible les jours de semaine de 8 h 15 à 17 h (heure locale).

12. J'ai récemment changé d'adresse. Que dois-je faire?
Vous devez communiquer au plus tôt votre nouvelle adresse à l'ARC. Téléphonez au 1-866-426-1527. Vous pouvez aussi effectuer votre changement d'adresse en ligne si vous utilisez Mon dossier. Veuillez indiquer la date exacte de votre déménagement.

13. Est-ce que le DMCCB est une prestation imposable?
Non. Le DMCCB est un paiement unique non imposable.

14. Est-ce qu'un intérêt sera payé ou calculé pour les paiements en trop ou insuffisants du DMCCB?
Non. Aucun intérêt ne sera calculé ou payé pour les paiements en trop ou insuffisants du DMCCB.

15. Est-ce que le DMCCB servira à compenser des dettes?
Non. Ce paiement ne sera pas utilisé pour compenser des dettes.

16. Quel sera le coût de ce programme?
La Colombie‑Britannique estime que ce dividende entraînera des dépenses de 440 millions de dollars, dont 10 millions de dollars en frais administratifs.

17. Si je ne veux pas produire une déclaration de revenus ou inscrire mes enfants à la PFCE, puis-je toujours recevoir le paiement du DMCCB?
Oui. Cependant, vous devrez remplir un formulaire et le faire parvenir directement à la province de la Colombie‑Britannique avant le 1^er août 2010. Pour de plus amples renseignements, téléphonez au 1-877-387-3332 ou visitez le www.smartchoicesbc.ca.

18. Avec qui devrais-je communiquer si j'ai des questions concernant la politique provinciale de la Colombie‑Britannique sur le DMCCB?
Pour obtenir plus de renseignements sur le programme du DMCCB, visitez le www.smartchoicesbc.ca, ou communiquez par téléphone au 1-877-387-3332 (anglais seulement).