Au sujet de la prestation pour enfants handicapés (PEH)

1. Qu'est-ce que la prestation pour enfants handicapés?
2. Quand la prestation pour enfants handicapés est-elle versée?
3. Qui peut recevoir la prestation pour enfants handicapés?
4. Mon enfant a une déficience. Est-il admissible?
5. Comment demander la prestation pour enfants handicapés?
6. Comment la prestation pour enfants handicapés est-elle calculée?
7. Quel est le revenu maximum que je peux gagner avant de devenir inadmissible à la prestation pour enfants handicapés?

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1. Qu'est-ce que la prestation pour enfants handicapés?
La prestation pour enfants handicapés (PEH) est un montant non imposable pouvant atteindre 2 455 $ par année (204,58 $ par mois). Elle est destinée aux familles qui subviennent aux besoins d'un enfant de moins de 18 ans ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales.

2. Quand la prestation pour enfants handicapés est-elle versée?
La PEH est versée mensuellement aux particuliers admissibles à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et aussi comme supplément aux allocations spéciales pour enfants (ASE).

3. Qui peut recevoir la prestation pour enfants handicapés?
Les familles qui sont admissibles à la PFCE auront droit à la PEH seulement si leur enfant est admissible au montant pour personnes handicapées, également appelé crédit d'impôt pour personnes handicapées.

4. Mon enfant a une déficience. Est-il admissible?
Les enfants ayant une déficience ne sont pas tous admissibles au montant pour personnes handicapées. Seuls les enfants ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales sont admissibles. Une déficience est prolongée si elle a durée ou si on peut s'attendre à ce qu'elle dure au moins 12 mois consécutifs. Un praticien qualifié doit attester que la déficience de l'enfant rencontre certaines conditions en remplissant le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées.

Lorsque nous aurons reçu le formulaire T2201 dûment rempli, nous vous aviserons si l'enfant est admissible au montant pour personnes handicapées et au supplément de la PEH.

Pour en savoir plus sur le montant pour personnes handicapées et à d'autres montants que vous pourriez avoir droit, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées - Y compris le formulaire T2201.

5. Comment demander la prestation pour enfants handicapés?
Si vous êtes admissible à la PFCE, mais que vous n'avez pas soumis le formulaire T2201, Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées, pour un enfant qui pourrait être admissible au supplément de la PEH, faites remplir et signer le formulaire par un praticien qualifié. Envoyez le formulaire rempli et signé à votre centre fiscal. L'Agence du revenu du Canada (ARC) déterminera ensuite si vous avez droit ou non au montant pour personnes handicapées et au supplément de la PEH.

Vous pouvez nous envoyer le formulaire à n'importe quel moment de l'année. En nous envoyant votre formulaire avant de produire votre déclaration de revenus, vous pouvez éviter des retards dans la cotisation de celle-ci.

Si vous avez déjà présenté une demande pour la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour un enfant admissible au montant pour personnes handicapées, la PEH sera calculée automatiquement pour l'année courante et les deux années de versement de prestations antérieures de la PFCE. Au-delà de ces années de prestations, il faudra soumettre une demande écrite au centre fiscal approprié ou au bureau des services fiscaux.

Si vous n'avez pas demandé la PFCE pour votre enfant, mais que vous avez déjà soumis le formulaire T2201, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants et envoyez-le à votre centre fiscal. L'ARC déterminera ensuite si vous êtes admissible à la PFCE et au supplément de la PEH.

Frais
Vous devez payer tous les frais qu'un praticien qualifié exige pour remplir et signer le formulaire T2201 ou pour fournir plus de renseignements à l'ARC. Ni l'ARC ni les régimes d'assurance maladie provinciaux ne couvrent ces frais. Toutefois, vous pouvez peut-être les déduire comme frais médicaux. Pour en savoir plus, consultez votre guide d'impôt.

6. Comment la prestation pour enfants handicapés est-elle calculée?
Pour la période de juillet 2009 à juin 2010, la PEH pourra atteindre 2 455 $ (204,58 $ par mois) pour chaque enfant qui a droit au montant pour personnes handicapées.

Le montant de la PEH est calculé à partir d'un montant de base qui est déterminé en fonction du nombre d'enfants pour lesquels vous recevez la PFCE. Vous recevrez le montant total de la PEH si votre revenu familial net rajusté est inférieur au montant de base correspondant à la taille de votre famille, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous.

Si votre revenu familial net rajusté est supérieur au montant de base, la PEH sera réduite comme suit :

• Si vous avez un enfant admissible à la PEH, le montant de PEH sera réduit de 2 % de la partie de votre revenu familial net rajusté qui dépasse le montant de base pour un enfant (voir le tableau ci-dessus).
• Si vous avez deux enfants ou plus admissibles à la PEH, le montant de PEH sera réduit de 4 % de la partie de votre revenu familial net rajusté qui dépasse le montant de base pour le nombre d'enfants pour lesquels vous recevez la PEH (voir le tableau ci-dessus).

Exemple : Michelle et Stéphane sont mariés et ont quatre enfants. Michelle reçoit la PFCE pour chacun des enfants. Deux des enfants sont admissibles au montant pour personnes handicapées.  Le revenu familial net rajusté de Michelle et de Stéphane est de 48 000 $.

La PEH sera calculée comme suit :

Nombre de personnes à charge admissibles à la PEH	(2 × 2 455 $)	4 910 $
Revenu familial net rajusté	48 000 $
Moins : montant de base	- 45 953 $
Revenu familial net rajusté qui est plus que le montant de base	2 047 $
Moins : 4 % de la partie de votre revenu familial net rajusté qui dépasse le montant de base (2 047 × 4 %)		- 81,88 $
Montant annuel net de la prestation pour enfants handicapés		4 828,12 $

7. Quel est le revenu maximum que je peux gagner avant de devenir inadmissible à la prestation pour enfants handicapés?
Vous pouvez déterminer le montant de revenu que vous pouvez gagner tout en demeurant admissible à la prestation pour enfants handicapés, en consultant le Tableau de référence de la prestation pour enfants handicapés.