Crédit pour la TPS/TVH : Calcul et versements

1. Quand les versements du crédit pour la TPS/TVH sont-ils émis?
2. Je n'ai pas reçu mon versement du CTPS ce trimestre. Que dois-je faire?
3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?
4. Puis-je modifier mes renseignements bancaires?
5. Quand l'ARC recalcule-t-elle mon crédit pour la TPS/TVH?
6. J'aurai 19 ans avant le 1^er avril 2011. Pourrais-je recevoir des versements du crédit pour la TPS/TVH selon ma déclaration de revenus de 2010?
7. Comment mon crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?
8. Comment puis-je demander que mon crédit pour la TPS/TVH soit déposé directement dans mon compte bancaire?
9. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH meurt?
10. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant du crédit pour la TPS/TVH en trop?

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1. Quand les versements du crédit pour la TPS/TVH sont-ils émis?

Si vous y avez droit selon les renseignements contenus dans votre déclaration de revenus de 2010, les versements sont émis dans la plupart des cas la cinquième journée de chaque trimestre.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'envois électroniques Bénéficiaires de prestations – Émission de versements afin d'être avisé de l'émission des prochains versements du crédit pour la TPS/TVH.

2. Je n'ai pas reçu mon versement du CTPS ce trimestre. Que dois-je faire?

En général, nous versons le crédit le 5 de chaque trimestre (juillet, octobre, janvier et avril). Si vous n'avez pas reçu votre versement à cette date, attendez dix jours ouvrables avant de communiquer avec nous au 1-800-959-1954.

3. J'ai changé d'adresse. Comment puis-je en informer l'ARC?

Lorsque vous déménagez, veuillez nous communiquer votre nouvelle adresse le plus rapidement possible.

4. Puis-je modifier mes renseignements bancaires?

Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, remplissez et envoyez-nous le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone, à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.

Pour en savoir plus, consultez la page Dépôt direct.

5. Quand l’ARC recalcule-t-elle mon crédit TPS/TVH?

Nous recalculons votre crédit et vous envoyons un avis sur le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), expliquant notre nouveau calcul dans les cas suivants :

• après toute nouvelle cotisation d'une déclaration de revenus que vous ou votre époux ou conjoint de fait avez produite et qui touche le calcul de votre crédit;
• après qu'un enfant pour qui vous recevez le crédit atteint l'âge de 19 ans;
• chaque fois que vous nous informez d'un changement qui touche votre crédit. Consultez la page Quand devez-vous communiquer avec l'ARC à propos du crédit pour la TPS/TVH.

6. J’aurai 19 ans avant le 1^er avril 2011. Pourrais-je recevoir des versements du crédit pour la TPS/TVH selon ma déclaration de revenus de 2010?

Oui. Vous devez avoir 19 ans ou plus pour recevoir le crédit pour la TPS/TVH (sauf si vous avez un enfant ou que vous avez un époux ou conjoint de fait). Vous devez demander le crédit dans votre déclaration de 2010. Vous commencerez donc à être admissible au crédit à compter du premier versement suivant le mois de votre 19e anniversaire. Par exemple, si vous atteignez 19 ans en juillet, août ou septembre 2011, vous serez admissible au crédit à partir du versement d'octobre 2011 puisque c'est le premier versement suivant le mois de votre 19e anniversaire. De même, si vous atteignez 19 ans en octobre, novembre ou décembre 2011, vous serez admissible au versement de janvier et avril 2012.

7. Comment mon crédit pour la TPS/TVH est-il calculé?

Nous calculons le montant de votre crédit pour la période de juillet 2011 à juin 2012 en fonction :

• du nombre d'enfants que vous avez inscrits aux fins de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou du crédit pour la TPS/TVH;
• de votre revenu net familial pour 2010.

Si vous êtes célibataire, votre revenu net familial est le montant inscrit à la ligne 236 de votre déclaration de revenus ou le montant qui y serait inscrit si vous produisiez une déclaration.  Si vous avez un époux(se) ou conjoint(e) de fait, son revenu net est ajouté à votre revenu net afin d'obtenir le revenu net familial.

Veuillez noter que la Prestation universelle pour la garde d'enfants (déclarée à la ligne 117 de votre déclaration de revenus) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (déclaré à la ligne 125 de votre déclaration de revenus) ne sont pas inclus dans votre revenu net familial aux fins du calcul de votre crédit pour TPS. Toutefois, si vous devez rembourser toute partie de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (déclaré à la ligne 213 de votre déclaration de revenus) ou du Régime enregistré d’épargne-invalidité (déclaré à la ligne 232 de votre déclaration de revenus), nous inclurons ces montants dans votre revenu net familial.

Le revenu net familial ne comprend pas le revenu net de votre enfant.

Pour plus de renseignements, consultez la brochure Crédit pour la TPS/TVH.

8. Comment puis-je demander que mon crédit pour la TPS/TVH soit déposé directement dans mon compte bancaire?

Vous pouvez demander que vos paiements du crédit pour la TPS/TVH et vos remboursements d'impôt soient déposés directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix. Pour demander le dépôt direct ou modifier des renseignements que vous nous avez déjà fournis, consultez la page Dépôt direct.

Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas procéder au dépôt direct, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.

9. Qu'arrive-t-il si le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH meurt?

Une personne n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH après son décès. Il se peut que nous envoyions un paiement après le décès si nous n'avons pas été avisés de la situation. Dans ce cas, vous devez retourner le paiement au centre fiscal de votre région et nous aviser de la date du décès pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour. Pour plus des renseignements, consultez la brochure Crédit pour la TPS/TVH.

10. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant du crédit pour la TPS/TVH en trop?

Si vous avez reçu un versement du crédit pour la TPS/TVH en trop, veuillez consulter la page Solde dû – montant de prestations versé en trop.