Quand devez-vous communiquer avec l'ARC à propos du crédit pour la TPS/TVH?

Vous devez nous informer le plus rapidement possible de certains changements et de la date à laquelle ils se sont produits ou se produiront.

Remarque : Pour des raisons de confidentialité, nous ne pouvons discuter d'un dossier qu'avec la personne qui reçoit le crédit pour la TPS/TVH. Cependant, nous pouvons parler à une autre personne si le bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH nous envoie une lettre nous autorisant à le faire.

Vous devez communiquer avec l'ARC à propos de votre crédit pour la TPS/TVH dans les cas suivants :

1. Vous avez changé d'adresse
2. Le nombre d'enfants à votre charge a changé
3. Votre état civil a changé
4. Vous voulez demander le dépôt direct, le modifier ou l'annuler
5. Un bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH est décédé
6. Vous ou votre époux ou conjoint de fait n'êtes plus résidents du Canada
7. Vous n'avez pas reçu votre versement du crédit pour la TPS/TVH
8. Vous avez une question à propos d'un sujet non indiqué ci-dessus

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1. Vous avez changé d´adresse

Si vous déménagez, n'oubliez pas de nous en aviser, sinon vos paiements pourraient être suspendus, même si vous les recevez par dépôt direct et que votre numéro de compte bancaire n'a pas changé. Consultez la page Comment changer votre adresse.

2. Le nombre d'enfants à votre charge a changé

Si le nombre d'enfants à votre charge change, nous recalculerons votre crédit selon les nouveaux renseignements.

Votre enfant est déjà inscrit au crédit pour la TPS/TVH si vous avez demandé la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour cet enfant.

Si vous n'avez pas demandé la PFCE pour votre enfant, si vous avez un autre enfant ou si un enfant habite maintenant avec vous, vous devez inscrire cet enfant au crédit pour la TPS/TVH. Pour ce faire, remplissez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants ou faites votre demande en ligne en utilisant le service Demander des prestations pour enfants de Mon dossier.

Vous ne pouvez pas inscrire un enfant qui vit en famille d'accueil.

Si vous n'avez pas droit à la PFCE ou si vous ne voulez pas la recevoir, vous pouvez tout de même inscrire vos enfants au crédit pour la TPS/TVH. Pour ce faire, envoyez-nous le formulaire RC66 dûment rempli ou faites votre demande en ligne en utilisant le service Demander des prestations pour enfants de Mon dossier. Vous devez indiquer que vous inscrivez votre enfant au crédit pour la TPS/TVH seulement.

Si vous cessez d'être responsable des soins d'un enfant pour qui vous recevez le crédit pour la TPS/TVH ou que l'enfant déménage, se marie, vit en union de fait, devient un parent ou décède, composez le 1-800-959-1954 pour nous en informer.

Nous recalculerons au besoin votre crédit et nous vous enverrons un avis de crédit pour la TPS/TVH indiquant nos calculs révisés.

3. Votre état civil a changé

Si votre état civil a changé, vous devez remplir le formulaire RC65, Changement d'état civil étant donné que cette situation peut avoir une incidence sur le montant de votre crédit pour la TPS/TVH.

Vous pouvez, si vous le préférez, envoyer une lettre indiquant votre nouvel état civil, ainsi que la date du changement à votre centre fiscal. Si vous êtes maintenant marié ou vivez en union de fait, indiquez également le nom, l'adresse et le numéro d'assurance sociale de votre époux ou conjoint de fait.

Vous et votre époux ou conjoint de fait devez tous les deux signer la lettre.

Remarque : Nous considérons que vous êtes séparé si vous vivez séparément de votre époux ou conjoint de fait depuis au moins 90 jours consécutifs en raison de la rupture de votre union et que vous ne vous êtes pas réconciliés. Ne nous informez pas de votre séparation avant la fin de la période de séparation de 90 jours consécutifs.

Si vous n'avez pas demandé le crédit pour la TPS/TVH dans votre déclaration de revenus et si vous êtes maintenant séparé, veuf ou divorcé, vous pouvez en faire la demande en envoyant une lettre à votre centre fiscal.

Nous recalculerons votre crédit, le cas échéant, et nous vous enverrons un avis de crédit pour la TPS/TVH indiquant nos calculs révisés.

4. Vous voulez demander, modifier ou annuler le dépôt direct
Consultez la page Dépôt direct.

5. Un bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH est décédé
Une personne n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH après son décès. Il se peut que nous envoyions un versement après le décès si nous n'avons pas été avisés de la situation. Dans ce cas, vous devez retourner le paiement au centre fiscal de votre région et nous aviser de la date du décès pour que nous puissions mettre nos dossiers à jour.

• La personne décédée était célibataire, séparée, divorcée ou veuve

  Si la personne décède avant le mois où nous faisons un paiement, nous ne pouvons verser aucun autre paiement au nom de cette personne ou de sa succession.

  Si la personne décède durant ou après le mois où nous faisons un paiement et que le paiement n'a pas été encaissé, vous devez nous le retourner pour que nous puissions envoyer le paiement à sa succession.

  Si la personne recevait un crédit pour un enfant, le nouveau responsable des soins de cet enfant doit communiquer avec nous pour demander de recevoir les paiements du crédit pour la TPS/TVH.

• La personne décédée était mariée ou vivait en union de fait

  Si la personne décédée recevait le crédit pour la TPS/TVH qui comprenait un montant pour son époux ou conjoint de fait, ce dernier peut communiquer avec nous pour recevoir tout autre paiement du crédit pour lui-même et pour ses enfants. Si l'époux ou conjoint de fait n'a pas produit de déclaration de revenus pour l'année précédente, il doit le faire et demander le crédit sur cette déclaration.

6. Vous ou votre époux ou conjoint de fait n'êtes plus résidents du Canada

Composez le numéro 1-800-959-1954 pour nous en aviser. Nous recalculerons votre crédit, le cas échéant, et nous vous enverrons un avis de crédit pour la TPS/TVH indiquant notre calcul révisé.

7. Vous n'avez pas reçu votre versement du crédit pour la TPS/TVH

Si vous ne recevez pas votre versement du crédit pour la TPS/TVH à la date prévue, veuillez attendre 10 jours ouvrables avant de communiquer avec nous au 1-800-959-1954.

8. Vous avez une question à propos d'un sujet non indiqué ci-dessus

Pour tout renseignement à propos du crédit pour la TPS/TVH, vous pouvez nous appeler au numéro 1-800-959-1954 ou écrire au centre fiscal de votre région.