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Niveau de revenu familial à partir duquel le bénéficiaire ne recevra plus le crédit pour la TPS/TVH
Si votre revenu net familial est égal ou supérieur au montant indiqué dans le tableau ci‑dessous, vous n'êtes pas admissible au versement du crédit pour la TPS/TVH.
La Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et/ou du Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) ne seront pas inclus dans votre revenu net familial rajusté dans le calcul de la détermination de votre crédit pour la TPS/TVH.
Ces niveaux de revenu s'appliquent à l'année d'imposition 2010. Si vous êtes admissible, les versements du crédit pour la TPS/TVH pour cette année d'imposition débuteront en juillet 2011.
| Structure familiale | Revenu net familial rajusté |
|---|---|
| Célibataire | 40 681 $ |
| Famille monoparentale avec un enfant | 45 741 $ |
| Famille monoparentale avec deux enfants | 48 401 $ |
| Famille monoparentale avec trois enfants | 51 061 $ |
| Famille monoparentale avec quatre enfants | 53 721 $ |
| Couple marié/conjoints de fait sans enfant | 43 081 $ |
| Couple marié/conjoints de fait avec un enfant | 45 741 $ |
| Couple marié/conjoints de fait avec deux enfants | 48 401 $ |
| Couple marié/conjoints de fait avec trois enfants | 51 061 $ |
| Couple marié/conjoints de fait avec quatre enfants | 53 721 $ |
Saviez-vous que...
Vous pouvez aider à réduire l'utilisation du papier en cochant la case « Non » dans la section de la demande du crédit pour la TPS/TVH à la page 1 de votre déclaration T1 si vous êtes certain que vous n'êtes pas admissible au versement du crédit pour la TPS/TVH. On évite ainsi l'envoi d'un avis pour vous informer que votre revenu est trop élevé pour avoir droit au crédit.
Si votre structure familiale comprend plus de quatre enfants et que vous n'êtes pas certain d'être admissible au crédit pour la TPS/TVH, vous devez cocher la case « Oui » dans la section de la demande du crédit pour la TPS/TVH de votre déclaration T1.
Années d'imposition antérieures
