Gardez vos renseignements à jour

Pour des raisons de confidentialité, l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne peut discuter d'un dossier qu'avec la personne qui reçoit les prestations ou les crédits. Cependant, l'ARC peut parler à une autre personne si le bénéficiaire envoie à l'ARC une lettre autorisant à le faire. Consultez comment accorder l'autorisation à un représentant.

Vous devez communiquer avec l'ARC dans les situations suivantes :

Votre état civil change

Vous devez nous informer de tout changement à votre état civil pour vous assurer de recevoir les versements des prestations et des crédits corrects.

Vous avez changé d'adresse

Si vous déménagez, assurez-vous de nous fournir votre nouvelle adresse, sans quoi vos versements des prestations et des crédits pourraient cesser. Cela s'applique même si vous utilisez le dépôt direct et que votre compte bancaire ne change pas. Consultez comment changer votre adresse.

Vous voulez vous inscrire au dépôt direct, le changer ou y mettre fin

Vous pouvez faire déposer vos versements de prestations et crédits dans votre compte bancaire.

Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct ou changer vos renseignements bancaires en tout temps. 

Si nous ne pouvons pas déposer un paiement dans votre compte, nous vous enverrons un chèque par la poste.

Le nombre d'enfants à votre charge a changé

Veuillez nous informer si l'une des situations suivantes s'applique :

Vous venez de donner naissance à un enfant ou un enfant commence à vivre avec vous

Lorsque vous donnez naissance à un enfant ou qu'un enfant commence à vivre avec vous, vous devez pour celui-ci demander les prestations pour enfants.

Vous devez également inscrire cet enfant pour le crédit de la TPS/TVH. Vous pouvez utiliser Mon dossier ou remplir le Formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

Un enfant n'est plus à votre charge

Si vous recevez la prestation pour un enfant et que celui-ci n'est plus à votre charge, ne vit plus avec vous ou décède, vous devez nous en informer le plus tôt possible. Cela vous évitera de recevoir des versements en trop et de devoir les rembourser.

Vous cessez d'avoir droit aux versements des prestations à partir du mois suivant le mois où l'enfant n'est plus à votre charge.

Communiquez avec l'ARC aussitôt que possible si vous n'êtes plus responsable des soins d'un enfant pour qui vous recevez le crédit pour la TPS/TVH ou que l'enfant déménage, se marie, vit en union de fait, devient un parent, ou décède.

Pour nous informer, vous pouvez :

Vous commencez ou cessez une garde partagée d'un enfant

Avez-vous une garde partagée?  Vous devez faire une demande lorsque vous commencez une garde partagée d'un enfant.

Si vous recevez déjà la prestation pour un enfant, vous devez faire une demande pour partager cette prestation en composant le 1-800-387-1194.

Lorsqu'une garde partagée prend fin, vous devez nous en informer.

Si l'enfant n'est plus à votre charge, vous pouvez :

Si l'enfant vit avec vous maintenant à temps plein, vous pouvez :

Il y a eu un décès

Veuillez nous informer si l'une des situations suivantes s'applique.

Prestations pour enfants

Le bénéficiaire de la prestation est décédé

Si le bénéficiaire de la prestation est décédé, le plus proche parent ou la succession devrait nous en informer dès que possible. Une autre personne pourrait avoir droit aux prestations pour l'enfant.

Si vous êtes l'époux ou le conjoint de fait survivant de l'ancien bénéficiaire, dans la plupart des cas, vous n'aurez pas à présenter une nouvelle demande pour la prestation pour enfants. L'enfant sera automatiquement transféré à votre dossier.

Il pourrait arriver que vous receviez un versement après la date du décès si vous ne nous avez pas encore informé de ce décès. Dans ce cas, veuillez retourner le versement à votre centre fiscal avec une brève lettre d'explication.

Vous êtes le bénéficiaire de la prestation et votre époux ou conjoint de fait est décédé

Si vous recevez des versements de prestations pour un enfant et que votre époux ou conjoint de fait est décédé, contactez-nous pour nous indiquer la date du décès. Nous recalculerons vos versements afin de rajuster votre revenu net.

Vous êtes le nouveau principal responsable des soins

Il pourrait arriver qu'une personne différente du parent devienne le principal responsable des soins de l'enfant (p. ex. un grand-parent ou un tuteur). Dans ce cas, cette personne devra présenter une demande pour recevoir les versements des prestations pour l'enfant. Pour ce faire, elle pourra :

Si le bénéficiaire décédé recevait des versements pour des programmes de crédits et de prestations provinciaux ou territoriaux administrés par l'Agence du revenu du Canada, il n'est pas nécessaire de présenter une demande distincte pour avoir droit aux prestations. Nous utiliserons les renseignements que vous aurez fournis dans votre demande pour déterminer l'admissibilité du nouveau responsable des soins pour ces programmes.

Le crédit pour la TPS/TVH

Un bénéficiaire du crédit pour la TPS/TVH est décédé

Une personne n'a pas droit au crédit pour la TPS/TVH après son décès. Il se peut que l'ARC envoie un versement après le décès si l'ARC n'a pas été avisée de la situation. Dans ce cas, vous devez retourner le versement au centre fiscal de votre région et aviser l'ARC de la date du décès pour que l'ARC puisse mettre nos dossiers à jour.

La personne décédée était célibataire, séparée, divorcée ou veuve

Si la personne décède avant le mois où l'ARC fait un versement, l'ARC ne peut verser aucun autre versement au nom de cette personne ou de sa succession.

Si la personne décède durant ou après le mois où l'ARC fait un versement et que le versement n'a pas été encaissé, vous devez le retourner à l'ARC pour que nous puissions envoyer le versement à sa succession.

Si la personne recevait un crédit pour un enfant, le nouveau responsable des soins de cet enfant doit communiquer avec l'ARC pour demander de recevoir les versements du crédit pour la TPS/TVH.

La personne décédée était mariée ou vivait en union de fait

Si la personne décédée recevait le crédit pour la TPS/TVH qui comprenait un montant pour son époux ou conjoint de fait, ce dernier peut communiquer avec l'ARC pour recevoir tout autre versement du crédit pour lui-même et pour ses enfants. Si l'époux ou conjoint de fait n'a pas produit de déclaration de revenus pour l'année précédente, il doit le faire et demander le crédit sur cette déclaration.

Votre statut de résidence ou celui de votre époux ou conjoint de fait a changé

Si votre statut de résidence ou celui de votre époux ou conjoint de fait a changé, contactez-nous.

Si votre époux ou conjoint de fait non-résident immigre au Canada, il doit fournir tous les renseignements suivants par écrit dès son arrivée au Canada :

  • son numéro d'assurance sociale
  • sa date de naissance
  • son adresse
  • la date d'immigration
  • un état des revenus

Les renseignements personnels dans votre avis ne sont pas à jour

L'avis de vos prestations pour enfants indique le montant annuel auquel vous avez droit. Il indique également les renseignements qui ont servi à calculer ce montant. Si certains de vos renseignements personnels ont changés ou sont différents de ce qui est indiqué sur l'avis, vous devez nous contacter afin que nous puissions recalculer vos versements.

Si vous devez mettre à jour vos renseignements personnels, vous pouvez :

Services connexes et renseignements


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