Agence du revenu du Canada
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Programmes provinciaux et territoriaux
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes suivants :
Autres programmes provinciaux
Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario |
Programmes provinciaux à paiement unique
Dividende sur les mesures climatiques de la Colombie-Britannique |
Programmes provinciaux et territoriaux de crédits et de prestations pour enfants liés à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
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La prestation pour enfants de Terre-Neuve-et-Labrador (et le supplément à la nutrition mères-bébés) |
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Pour plus de renseignements sur la demande, l'admissibilité, et les versements concernant les programmes de prestations ci-dessus, consultez la brochure Prestations canadiennes pour enfants.
Programmes provinciaux liés au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Pour plus de renseignements sur la demande, l'admissibilité et les versements concernant le crédit pour la TPS/TVH, consultez la brochure Crédit pour la TPS/TVH.
Formulaires et publications - Prestations pour enfants et familles
