Agence du revenu du Canada
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Province de la Nouvelle‑Écosse
L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes suivants pour le compte de la Nouvelle‑Écosse :
- Programme lié à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) :
- Programme lié au crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) :
Prestation pour enfants de la Nouvelle‑Écosse
La prestation pour enfants de la Nouvelle-Écosse est un montant mensuel non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Ce montant est ajouté au montant de la PFCE, et le tout est versé en un seul paiement mensuel.
Vous pourriez avoir droit aux montants suivants :
- 45,24 $ par mois pour le premier enfant;
- 65,57 $ par mois pour le deuxième enfant;
- 73,20 $ par mois pour le troisième enfant et chaque enfant suivant.
Vous pourriez recevoir seulement une partie de la prestation si votre revenu net familial rajusté se situe entre 18 000 $ et 23 000 $.
Ce programme est entièrement financé par la Nouvelle-Écosse.
Pour en savoir plus
Demandes de renseignements
Un service de demandes de renseignements sans frais est disponible aux numéros suivants :
1-800-387-1194 (pour le service en français)
1-800-387-1193 (pour le service en anglais)
Crédit de taxe de la Nouvelle‑Écosse pour la vie abordable (CTNEVA)
Ce crédit offre des versements non imposables visant à rendre les coûts de la vie plus abordables aux ménages néo-écossais à faible et à moyen revenus. Ce crédit compense l'augmentation de la TVH et fournit un revenu supplémentaire pour ces ménages.
Le programme prévoit un crédit de base maximum de 245,28 $ pour un particulier ou un couple et de 58,25 $ pour chaque enfant. Le crédit est réduit d’un montant équivalant à 5 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 30 000 $.
Ces paiements sont ajoutés aux versements trimestriels du crédit fédéral pourla TPS/TVH.
Le crédit de taxe de la Nouvelle-Écosse pour la vie abordable est un programme entirèrement financé par la Nouvelle-Écosse.
Autres renseignements pertinents
Demandes de renseignements
Un service de demandes de renseignements sans frais est disponible aux numéros suivants :
1-800-959-1954 (pour le service en français)
1-800-959-1953 (pour le service en anglais)
