Province de l'Ontario

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L'Agence du revenu du Canada (ARC) administre les programmes suivants pour le compte de l'Ontario :


Ontario

Prestation trillium de l'Ontario (PTO)

La Prestation trillium de l’Ontario (PTO) regroupe les versements du crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers, du crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario et du crédit de taxe de vente de l’Ontario. Le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est normalement divisé en 12 et est versé mensuellement. Vos versements de la PTO pour 2016 qui sont calculés selon votre déclaration de revenus et prestations 2015 seront émis le 10e jour de chaque mois, à partir du 10 juillet 2016 (voir remarque pour exception).

La PTO est un programme réglementé et financé par la province de l’Ontario. L’Agence du revenu du Canada administre ce programme au nom de la province.

Remarque :

Si, dans votre déclaration de revenus de  2015, vous avez choisi d’attendre de recevoir votre montant de la PTO pour 2016, et que ce montant annuel dépasse 360 $, nous vous enverrons le versement le 10 juin 2017. Consultez la question 9 pour plus de details.

Si le montant annuel de votre PTO pour 2016 est de 360 $ ou moins, il vous sera émis en un versement unique, au premier mois d’émission (habituellement en juillet).

Si votre déclaration de 2015 fait l’objet d’une cotisation après le 10 juin 2016, consultez la question et la réponse 5 pour savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre versement.

Questions et réponses

Pour en savoir plus et pour déterminer si vous êtes admissible et si vous devriez présenter une demande, consultez les Questions et réponses.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions concernant les versements de la PTO, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada aux numéros sans frais suivants :

1-877-627-6664 (pour le service en français)
1-877-627-6645 (pour le service en anglais)

Si vous avez des questions sur l’admissibilité à la PTO et comment faire une demande pour la PTO, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada aux numéros sans frais suivants :

1-800-959-7383 (pour le service en français)
1-800-959-8281 (pour le service en anglais)

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme de la PTO, veuillez communiquer avec la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).


Ontario

Crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF)

Avis important

Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants:

Le crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) est conçu pour aider les résidents de l'Ontario de faible à moyen revenus à payer la taxe de vente sur les coûts d'énergie et les impôts fonciers.

Vous faites la demande du CIOCEIF de l'année en cours sur la déclaration de revenus et prestations de l'année précédente. Par exemple, vous demanderiez le CIOCEIF de 2016 dans votre déclaration de revenus et prestations de 2015 en remplissant le formulaire ON-BEN, Demande pour 2016 de la prestation trillium de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.

Le CIOCEIF comprend deux composants : un composant pour les coûts d'énergie et un composant pour les impôts fonciers. Vous devriez demander le CIOCEIF si vous êtes admissible à l'un ou l'autre des composants. Vous pourriez être admissible si vous demeuriez en Ontario le 31 décembre 2015 et qu'au moins l’une des situations suivantes s’applique :

  • un loyer ou des impôts foncier pour votre résidence principale en Ontario a été payé par vous ou pour vous pour 2015;
  • des frais d'hébergement dans une résidence publique pour soins de longue durée en Ontario ont été payé par vous ou pour vous pour 2015;
  • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale sur une réserve en Ontario ont été payé par vous ou pour vous pour 2015; ou
  • vous demeuriez dans une résidence étudiante d’université, collège ou une école privée désignée en Ontario en 2015.

Vos versements du CIOCEIF seront intégrés aux versements de la PTO et seront normalement émis le 10e jour de chaque mois à partir du 10 juillet 2016, sauf dans les cas suivants :

  • Si, dans votre déclaration de revenus de  2015, vous avez choisi d’attendre de recevoir votre montant de la PTO pour 2016, et que ce montant annuel dépasse 360 $, nous vous enverrons le versement le 10 juin 2017. Consultez la question et réponse 9 sous la prestation trillium de l’Ontario pour plus de détails.
  • Si le montant annuel de la PTO pour 2016 auquel vous avez droit est de 360 $ ou moins, vous recevrez un versement unique au cours du premier mois d’émission (habituellement en juillet).
  • Si votre déclaration de 2015 fait l’objet d’une cotisation après le 10 juin 2016, consultez la question 6 pour savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre versement.

Remarque :

  • Si, le 31 décembre 2015, vous aviez 64 ans ou plus, et que vous étiez propriétaire et occupiez une résidence principale en Ontario pour laquelle les impôts fonciers ont été payés par vous ou pour vous en 2015, vous pourriez aussi avoir droit à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2016.
  • Vous pourriez aussi être admissible au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) pour 2016 si, le 31 décembre 2015, vous habitiez le Nord de l'Ontario et vous avez payé (ou que l'on a payé pour vous) :
    • un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale dans le Nord de l’Ontario pour 2015;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique pour soins de longue durée dans le Nord de l’Ontario pour 2015; ou
    • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale sur une réserve du Nord de l'Ontario pour 2015.

Questions et réponses

Pour en savoir plus sur le CIOCEIF de 2016 et pour déterminer si vous êtes admissible et si vous devriez présenter une demande, consultez les questions et réponses du CIOCEIF.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements

Pour les demandes de renseignements concernant les versements du CIOCEIF, veuillez téléphoner sans frais à l'Agence du revenu du Canada aux numéros suivants :

1-877-627-6664 (pour le service en français)
1-877-627-6645 (pour le service en anglais)

Pour les demandes du CIOCEIF, ou les questions sur l'admissibilité et comment faire la demande pour le CIOCEIF, veuillez téléphoner sans frais à l'Agence du revenu du Canada aux numéros suivants :

1-800-959-7383 (pour le service en français)
1-800-959-8281 (pour le service en anglais)

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme du CIOCEIF, vous pouvez appeler la province d'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).


Ontario

Crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO)

Avis important

Si vous désirez calculer le montant auquel vous pourriez avoir droit, visitez un des deux liens suivants :

Le crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario (CCENO) a été conçu pour aider les résidents du Nord de l'Ontario à faible à moyen revenus à payer les coûts d'énergie plus élevés auxquels ils sont confrontés en demeurant dans le nord.

Vous faites la demande du CCENO de l'année en cours sur la déclaration de revenus et de prestations de l'année précédente. Par exemple, vous demanderiez le CCENO de 2016 dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2015 en remplissant le formulaire ON-BEN, Demande, pour 2016 de la prestation trillium de l'Ontario et la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.

Vous pourriez être admissible si vous demeuriez dans le Nord de l'Ontario le 31 décembre 2015 et vous (ou que l'on a pour vous) payé :

  • un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale dans le Nord de l’Ontario pour 2015;
  • des frais d'hébergement dans une résidence publique pour soins de longue durée dans le Nord de l’Ontario pour 2015;
  • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale sur une réserve dans le Nord de l'Ontario pour 2015.

Vos versements du CCENO de 2016 seront intégrés aux versements de la PTO émis le 10e jour de chaque mois, à partir du 10 juillet 2016, sauf dans les cas suivants :

  • Si, dans votre déclaration de revenus de  2015, vous avez choisi d’attendre de recevoir votre montant de la PTO pour 2016, et que ce montant annuel dépasse 360 $, nous vous enverrons le versement le 10 juin 2017. Consultez la question et réponse 9 sous la prestation trillium de l’Ontario pour plus de détails.
  • Si le montant annuel de la PTO pour 2016 auquel vous avez droit est de 360 $ ou moins, vous recevrez un versement unique au cours du premier mois d’émission (habituellement en juillet).
  • Si votre déclaration de 2015 fait l’objet d’une cotisation après le 10 juin 2016, consultez la question 7 pour savoir quand vous pouvez vous attendre à recevoir votre versement mensuel ou votre versement unique.

Remarque :

  • Si, le 31 décembre 2015, vous aviez 64 ans ou plus, et que vous étiez propriétaire et occupiez une résidence principale en Ontario pour laquelle les impôts fonciers ont été payés par vous ou pour vous en 2015, vous pouvez aussi avoir droit à la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario pour 2016.
  • Vous pouvez aussi être admissible au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers (CIOCEIF) pour 2016 si, le 31 décembre 2015, vous habitiez en Ontario et qu'au moins l'une des situations suivantes s'applique :
    • un loyer ou un impôt foncier pour votre résidence principale en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2015;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique pour soins de longue durée en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2015;
    • des coûts d'énergie (par exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale située sur une réserve en Ontario ont été payés par vous ou pour vous, pour 2015; ou
    • vous avez habité dans une résidence d'étudiants désignée d’université, de collège ou d'école privée en Ontario en 2015.

Questions et réponses

Pour en savoir plus sur le CCENO pour 2016 et déterminer si vous êtes admissible et si vous devriez présenter une demande, consultez les questions et réponses du CCENO.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements

Pour les demandes de renseignements concernant les versements du CCENO, veuillez téléphoner sans frais à l'Agence du revenu du Canada aux numéros suivants :

1-877-627-6664 (pour le service en français)
1-877-627-6645 (pour le service en anglais)

Pour les demandes concernant l'admissibilité et comment faire la demande du CCENO, veuillez téléphoner sans frais à l'Agence du revenu du Canada aux numéros suivants :

1-800-959-7383 (pour le service en français)
1-800-959-8281 (pour le service en Anglais)

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme du CCENO, vous pouvez appeler la province de l'Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).


Ontario

Crédit de taxe de vente de l'Ontario (CTVO)

Le crédit de taxe de vente de l’Ontario (CTVO) est un versement non imposable qui vise à offrir un allègement aux résidents de l'Ontario de faible à moyen revenus pour la taxe de vente qu'ils paient.

Pour les versements calculés d'après la déclaration de revenus et prestations de 2015 (juillet 2016 à juin 2017), le programme prévoit un crédit annuel maximum de 291 $ pour chaque adulte et chaque enfant d’une famille. Si vous êtes un particulier célibataire sans enfants, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4% de votre revenu net rajusté qui dépasse 22 388 $. Si vous êtes un parent célibataire ou que vous êtes marié ou que vous vivez avec un conjoint de fait, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 27 985 $. Ces versements feront partis des versements de la PTO normalement émis le 10e jour de chaque mois à partir du 10 juillet 2016. Voir la remarque pour plus de détails et les exceptions.

Pour les versements calculés d'après la déclaration de revenus et prestations de 2014 (juillet 2015 à juin 2016), le programme prévoit un crédit annuel maximum de 287 $ pour chaque adulte et chaque enfant d’une famille. Si vous êtes un particulier célibataire sans enfants, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4% de votre revenu net rajusté qui dépasse 22 057 $. Si vous êtes un parent célibataire ou que vous êtes marié ou que vous vivez avec un conjoint de fait, le crédit sera réduit d'un montant équivalant à 4 % du revenu net familial rajusté qui dépasse 27 571 $. Ces versements feront partis des versements de la PTO émis le 10e jour de chaque mois.

Vous n’avez pas à faire de demande pour le CTVO. L’Agence du revenu du Canada utilisera l’information de votre déclaration de revenus et de prestations afin de déterminer votre admissibilité. Nous vous enverrons un avis si vous êtes admissible au credit.

Remarque :

  1. Le montant du CTVO auquel vous avez droit sera ajouté au montant de votre crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers et/ou de celui pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, le cas échéant, et vous recevrez un regroupement de versements appelé la prestation trillium de l'Ontario (PTO). Le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est normalement réparti en 12 et versé mensuellement (sauf si les remarques 2 ou 3 ci-dessous s’appliquent).
  2. Si, dans votre déclaration de revenus de  2015, vous avez choisi d’attendre de recevoir votre montant de la PTO pour 2016, et que ce montant annuel dépasse 360 $, nous vous enverrons le versement le 10 juin 2017. Consultez la question et réponse 9 sous la prestation trillium de l’Ontario pour plus de details.
  3. Si le montant annuel de la PTO pour 2016 auquel vous avez droit est de 360 $ ou moins, vous recevrez un versement unique au cours du premier mois d’émission (habituellement en juillet).
  4. Si vous répondez aux exigences d’admissibilité et que votre déclaration de 2015 fait l’objet d’une cotisation d’ici le 10 juin 2016, vos versements du CTVO pour 2016 seront émis le 10e jour de chaque mois, avec votre versement de PTO à compter du 10 juillet 2016 (sauf si les remarques 2 ou 3 s’appliquent).
  5. Si vous répondez aux exigences d’admissibilité et que votre déclaration de 2015 fait l’objet d’une cotisation après le 10 juin 2016, votre premier versement de PTO, qui inclura tout montant auquel vous aviez droit les mois précédents, sera émis dans les quatre à huit semaines après la cotisation dont aura fait l'objet votre déclaration de 2015. Les versements suivants seront émis le 10e jour de chaque mois suivants (sauf si les remarques 2 ou 3 s’appliquent). 

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements

Un service de demandes de renseignements sans frais est disponible aux numéros suivants :

1-877-627-6664 (pour le service en français)
1-877-627-6645 (pour le service en anglais)


Ontario

Prestation ontarienne pour enfants (POE)

La prestation ontarienne pour enfants (POE) est un montant non imposable versé aux familles à revenu faible et moyen pour subvenir aux besoins de leurs enfants.

Le montant de la POE est versé avec l'allocation canadienne pour enfants en un seul versement mensuel. Vous pourriez avoir droit à une prestation qui peut atteindre 113,00 $ par mois pour chaque enfant de moins de 18 ans pour les mois de juillet 2016 à juin 2017. Si votre revenu net familial rajusté est supérieur à 20 706 $ vous pourriez recevoir une partie de la prestation.

La POE est entièrement financé par l'Ontario. L'ARC administre ce programme au nom de l'Ontario.

Autres renseignements pertinents

Demandes de renseignements

Un service de demandes de renseignements sans frais est disponible aux numéros suivants :

1-800-387-1194 (pour le service en français)
1-800-387-1193 (pour le service en anglais)

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, allez au ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse ou composez le 1-866-821-7770. Pour le service par téléimprimeur, composez le 1-800-387-5559. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les versements, composez le 1-800-387-1194 ou par téléimprimeur au 1-800-665-0354.


Ontario

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO)

La Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) vise à alléger l'impôt foncier des personnes âgées de faible à moyen revenu qui sont propriétaires de leur logement. Ce programme est subventionné entièrement par la province de l’Ontario. L'Agence du revenu du Canada administre ce programme pour le compte de l'Ontario.

Les personnes âgées propriétaires peuvent demander la SPAPIFO de l'année en cours dans leur déclaration de revenus et de prestations de l'année précédente. Par exemple, vous demanderiez la subvention de 2016 dans votre déclaration de revenus et de prestations de 2015. La déclaration de revenus et prestations 2008 était la première dans laquelle il était possible de demander la SPAPIFO.

Le versement de la SPAPIFO est émis dans les quatre à huit semaines suivant l'émission de l'avis de cotisation ou de nouvelle cotisation.

Le montant de subvention maximal est de 500 $ pour 2010 et les années suivantes. Pour 2009, le montant maximal de la subvention était de 250 $.

Remarque :

  • Vous pourriez aussi être admissible au crédit d'impôt de l'Ontario pour les coûts d'énergie et les impôts fonciers(CIOCEIF) de 2016, si vous demeuriez en Ontario au 31 décembre 2015 et qu’au moins l’une de situations suivantes s’applique :
    • un loyer ou un impôt foncier pour votre résidence principale en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2015;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique pour soins de longue durée en Ontario a été payé par vous ou pour vous, pour 2015;
    • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale située sur une réserve en Ontario ont été payé par vous ou pour vous, pour 2015; ou
    • vous avez habité dans une résidence d'étudiants désignée d’université, collège ou école privée en Ontario en 2015.
  • Vous pourriez aussi être admissible au crédit pour les coûts d'énergie dans le Nord de l'Ontario  (CCENO) pour 2016 si, le 31 décembre 2015, vous habitiez le Nord de l'Ontario et vous avez payé (ou que l'on a payé pour vous) :
    • un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence principale dans le Nord de l’Ontario pour 2015;
    • un montant pour l'hébergement dans une résidence publique pour soins de longue durée dans le Nord de l’Ontario pour 2015; ou
    • des coûts d'énergie (comme exemple, électricité, chauffage) pour votre résidence principale sur une réserve du Nord de l'Ontario pour 2015.

Questions et réponses

Pour savoir si vous êtes admissible à la subvention et pour obtenir plus de renseignements, veuillez lire les questions et réponses de la SPAPIFO.

Pour en savoir plus

Demandes de renseignements

Si vous avez des questions concernant vos versements de la SPAPIFO, veuillez téléphoner sans frais à l'ARC aux numéros suivants :

1-877-627-6664 (pour le service en français)
1-877-627-6645 (pour le service en anglais)

Si vous avez des questions concernant l'admissibilité et comment faire la demande de la SPAPIFO, veuillez téléphoner sans frais à l'ARC aux numéros suivants :

1-800-959-7383 (pour le service en français)
1-800-959-8281 (pour le service en Anglais)

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant la SPAPIFO, vous pouvez appeler la province de l’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).

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