Crédit de taxe de vente de l’Ontario

Dans son budget de mars 2009, la Province d’Ontario a annoncé le programme de crédit de taxe de vente de l’Ontario (CTVO). Ce programme continu vise à offrir un allègement pour les résidents de l’Ontario dont les revenus sont faibles à modérés pour la taxe de vente qu’ils paient. L’Agence du revenu du Canada (ARC) administrera ce programme pour le compte de l’Ontario.

Vous demandez le CTVO ainsi que le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations. Toutefois, les paiements trimestriels du CTVO seront émis séparément de vos paiements du crédit pour la TPS/TVH. Les paiements du CTVO seront émis en août, en novembre, en février et en mai. Dans votre déclaration de 2009, vous pouvez demander les paiements pour la période de juillet 2010 à juin 2011.

Les règles d’admissibilité pour le CTVO sont les mêmes que celles pour le crédit pour la TPS/TVH. Toutefois, vous devez être un résident de l’Ontario dès le premier jour du trimestre d’émission afin de recevoir un paiement pour ce trimestre. Cela signifie que vous devez être un résident de l’Ontario le 1^er juillet pour recevoir le paiement du mois d’août, le 1^er octobre pour recevoir le paiement de novembre, le 1^er janvier pour recevoir le paiement de février et le 1^er avril pour recevoir le paiement de mai.

Le CTVO prévoit un crédit annuel maximum de 260 $ pour chaque adulte et chaque enfant. Si vous êtes un particulier célibataire sans enfant, le crédit sera réduit de 4 % de vos revenus nets rajustés supérieurs à 20 000 $. Si vous êtes un parent célibataire ou que vous êtes marié ou vivez avec un conjoint de fait, le crédit sera réduit de 4 % du revenu net familial rajusté supérieur à 25 000 $.

Remarque :
Le programme du CTVO s’ajoute au crédit pour la TPS/TVH. Le montant du versement du CTVO n’influence en rien votre paiement du crédit pour la TPS/TVH et vice et versa.

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus et pour déterminer si vous êtes admissible, veuillez lire les Questions et réponses.

Demandes de renseignements

Un service de demandes de renseignements sans frais est disponible aux numéros suivants :

1-877-627-6664 (pour le service en français)
1-877-627-6645 (pour le service en anglais)

Demandes de renseignements sur les politiques

Si vous avez une question sur les politiques fiscales concernant le programme du CTVO, vous pouvez appeler la Province d’Ontario au 1-866-ONT-TAXS (1-866-668-8297).