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Demande de prestations automatisée
Le service de Demande de prestations automatisée est le résultat d'un partenariat entre l'Agence du revenu du Canada (ARC) et le Bureau de l'état civil de la province ou du territoire participant. Il s'agit d'une façon rapide, facile et sûre d'inscrire un nouveau-né à tous les programmes de prestations pour enfants. Avec votre consentement, le Bureau de l'état civil qui enregistre la naissance enverra, au moyen d'un réseau de communication sécurisé, certains renseignements du formulaire d'enregistrement de naissance à l'ARC afin que l'admissibilité aux prestations soit déterminée.
Questions et réponses
Pour obtenir plus de renseignements sur la Demande de prestations automatisée, veuillez lire la foire aux questions.
Provinces/territoires participants
Depuis le 9 octobre 2009, l’Île-du-Prince-Édouard offre elle aussi le service de Demande de prestations automatisée.
Lisez la feuille de renseignements RC4476-PE, Prestations canadiennes pour enfants – Île-du-Prince-Édouard.
Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements sur ce service dans le site Web du Bureau de l'état civil du ministère de la Santé de l’Île-du-Prince-Édouard (anglais seulement).
La Colombie-Britannique offre le service de Demande de prestations automatisée depuis le 15 juin 2009.
Lisez la feuille de renseignements RC4476-BC, Prestations canadiennes pour enfants – Colombie-Britannique.
Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements sur ce service dans le site Web du Bureau de l'état civil du gouvernement de la Colombie-Britannique (anglais seulement).
La Nouvelle-Écosse offre le service de Demande de prestations automatisée depuis le 8 avril 2009.
Lisez la feuille de renseignements RC4476-NS, Prestations canadiennes pour enfants – Nouvelle-Écosse.
Vous pouvez aussi obtenir plus de renseignements sur ce service dans le site Web du gouvernement de la Nouvelle-Écosse.
Autres provinces et territoires
Les autres provinces et territoires offriront eux aussi ce nouveau service sous peu.
