PUGE : Versements

1. Quels sont les montants de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et comment sont-ils versés?
2. Quand les versements de la PUGE sont-ils effectués?
3. Comment puis-je recevoir mes versements par dépôt direct?
4. Qu'arrive-t-il si je ne reçois pas ma PUGE le 20^e jour du mois?
5. Puis-je refuser les versements de la PUGE?
6. Qu'arrive-t-il si j'ai une dette active envers l'Agence du revenu du Canada ou un autre ministère fédéral? Mes versements de la PUGE seront-ils réduits en vue d'acquitter ma dette?
7. Puis-je demander que mes versements de la PUGE soient affectés à ma dette active courante envers l'Agence du revenu du Canada?
8. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PUGE en trop?
9. Qu'arrive-t-il aux versements de la PUGE si le bénéficiaire décède?
10. Puis-je accéder aux renseignements sur mes versements de la PUGE au moyen de Mon dossier?

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1. Quels sont les montants de la Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) et comment sont-ils versés?

La Prestation universelle pour la garde d'enfants est un versement mensuel de 100 $ par enfant admissible de moins de 6 ans.

2. Quand les versements de la PUGE sont-ils effectués?

En général, les versements de la PUGE sont effectués le 20^e jour de chaque mois. Par défaut, les versements sont émis sous forme de chèque mais on peut également les effectuer au moyen du dépôt direct.

Vous pouvez vous inscrire à la liste d'envois électroniques Bénéficiaires de prestations – Émission de versements afin d'être avisé de l'émission des prochains versements de la PUGE.

3. Comment puis-je recevoir mes versements par dépôt direct?

Veuillez lire la Foire aux questions au sujet du dépôt direct.

4. Qu'arrive-t-il si je ne reçois pas ma PUGE le 20^e jour du mois?

Si vous ne recevez pas votre PUGE le 20^e jour du mois, veuillez allouer 10 jours ouvrables pour la distribution de cette dernière. Si après 10 jours ouvrables vous n'avez toujours pas reçu votre versement, veuillez communiquer avec nous au 1-800-387-1194.

5. Puis-je refuser les versements de la PUGE?

Oui, vous pouvez les refuser. Si vous ne voulez pas recevoir la PUGE, veuillez communiquer avec nous au 1-800-387-1194.

6. Qu'arrive-t-il si j'ai une dette active envers l'Agence du revenu du Canada ou un autre ministère fédéral? Mes versements de la PUGE seront-ils réduits en vue d'acquitter ma dette?

Non. Les versements de la PUGE ne seront pas affectés aux dettes (autre qu'une dette active relative à la PUGE) ou transférés aux autres organismes ou ministères fédéraux.

7. Puis-je demander que mes versements de la PUGE soient affectés à ma dette active courante envers l'Agence du revenu du Canada?

Non. La PUGE est conçue pour aider les familles canadiennes à subvenir à leurs besoins en matière de garde d'enfants et, par conséquent, elle sera à l'abri de l'affectation à des dettes fiscales actives.

8. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PUGE en trop?

Si vous avez reçu un versement de la PUGE en trop, veuillez consulter la page Solde dû – montant de prestations versé en trop.

9. Qu'arrive-t-il aux versements de la PUGE si le bénéficiaire décède?

Lorsqu'une personne qui recevait les versements de la PUGE au nom d'un enfant décède, le nouveau responsable des soins de l'enfant doit communiquer avec nous et nous fournir la date du décès du bénéficiaire.

Si nous ne sommes pas informés du décès de cette personne, il se peut que nous lui envoyions un versement après la date du décès. Dans ce cas, veuillez retourner ce versement accompagné d’une courte lettre d'explication au centre fiscal de votre région.

Si vous êtes l'époux ou conjoint de fait survivant de la personne décédée et que vous viviez avec elle au moment du décès, dans la plupart des cas vous n'aurez pas à remplir un nouveau formulaire de demande. Si vous répondez à certaines conditions, les renseignements concernant le ou les enfants seront automatiquement transférés à votre compte.

Si vous êtes toute autre personne responsable des soins (p. ex. grand-parent, tuteur), vous devez remplir le formulaire RC66, Demande de Prestation fiscale canadienne pour enfants et nous le soumettre ou vous pouvez également utiliser le service en ligne Demander des prestations pour enfants de Mon dossier pour rapporter ce changement à l'ARC.

10. Puis-je accéder aux renseignements sur mes versements de la PUGE au moyen de Mon dossier?

Oui, vous pouvez visualiser les détails de vos versements de la PUGE par l'entremise du service sécurisé en direct de l'ARC Mon dossier. Pour accéder à Mon dossier, vous devez vous enregistrer et obtenir un ID utilisateur et mot de passe de l’ARC.