La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)

Comment pouvez-vous en bénéficier? Obtenez plus de renseignements

La PUGE a été introduite en 2006 comme une prestation imposable conçue pour venir en aide aux familles canadiennes qui cherchent à établir un équilibre entre le travail et la vie de famille et appuyer leurs choix en matière de garde d'enfants par l'entremise d'un soutien financier direct.

Le 1er janvier 2015, la PUGE a été élargie pour inclure une nouvelle prestation pour les enfants âgés de 6 à 17, et les versements que les parents reçoivent pour les enfants âgés de moins de 6 ans ont été augmentés.

Questions et réponses

Quels changements ont été apportés pour bonifier la PUGE?

La PUGE a été augmentée à 160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de six ans.

La PUGE est également élargie aux enfants âgés de 6 à 17 ans. Les parents recevront une prestation allant jusqu'à 60 $ par mois pour chaque enfant sous leurs soins âgé de 6 à 17.

Êtes-vous admissible à la PUGE?
  1. Vous devez vivre avec l’enfant et l'enfant doit être âgé de moins de 18.
     
  2. Vous devez être le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant. Ce qui signifie, par exemple, que vous surveillez les activités et les besoins quotidiens de l’enfant, que vous obtenez les soins médicaux pour l’enfant et que vous trouvez quelqu’un pour s’occuper de lui lorsque cela est nécessaire. Si un parent de sexe féminin demeure avec l’enfant, elle est habituellement considérée par l’ARC comme cette personne. Toutefois, le père, l’un des grands-parents ou un tuteur peut également être considéré comme le principal responsable à cet égard.
    Remarque
    Vous pouvez ne pas être considéré comme le principal responsable des soins et de l’éducation de l’enfant si un organisme d’aide à l’enfance en a la charge légale, physique ou financière. Pour en savoir plus, consultez le Document d’information sur les Allocations spéciales pour enfants (ASE) ou composez le 1-800-387-1194.
     
  3. Vous devez être un résident du Canada.
    • Vous êtes considéré comme un résident du Canada lorsque vous avez établi suffisamment de liens de résidence au Canada.
       
  4. Vous ou votre époux ou conjoint de fait devez être soit :
    • un citoyen canadien;
    • un résident permanent, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
    • une personne protégée, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; ou
    • un résident temporaire, selon la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui a habité au Canada pendant les 18 derniers mois et qui possède un permis en règle le 19e mois (autre qu’un permis indiquant que le statut de résident n’a pas été accordé). Dans ce cas, vous ne devriez pas présenter votre demande avant le 19e mois.

Remarque
Vous êtes admissible de recevoir la PUGE pour un mois particulier si vous êtes admissible à la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), à la fin du mois précédent et continuera de l'être dans le début de ce mois en particulier.

Quand devriez-vous faire une demande pour la PUGE?

Généralement, vous devriez faire votre demande à la PUGE dès que possible après :

  • la naissance de votre enfant;
  • un enfant commence à habiter avec vous; ou bien
  • vous êtes devenu un résident du Canada.
Devez-vous faire une demande pour la PUGE bonifiée?

Vous ne devez pas faire une demande si :

  • vous êtes le parent d'un nouveau-né et a fait une demande en 2015. Vous recevrez automatiquement les versements bonifiés.
  • vous recevez déjà la PUGE, l’augmentation s’appliquera automatiquement.
  • vous avez déjà demandé ou reçu la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ou la PUGE pour un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans qui sont toujours à votre charge, l’augmentation s’appliquera automatiquement.

Remarques

Si vos renseignements personnels ont changé depuis que vous avez reçu la PFCE ou la PUGE, vous devez communiquer avec l’ARC afin de mettre à jour vos dossiers, pour vous assurer que vous recevez le versement adéquat de la PUGE.

Si vos renseignements personnels n’ont pas changé depuis que vous avez reçu la PFCE ou la PUGE, vous n’avez pas besoin de faire une demande à nouveau. Nous vous verserons automatiquement la PUGE bonifiée en fonction des renseignements que nous avons au dossier.

Vous devez faire une demande si :

  • vous n’avez jamais fait une demande pour la PFCE ou la PUGE pour un enfant à votre charge qui a moins de 18 ans. Vous pouvez soit la demander en ligne au moyen du service « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier de l’ARC, ou bien remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants, et l’envoyer à votre centre fiscal accompagné des documents justificatifs. Si votre demande n’est pas complète, l’ARC vous demandera les renseignements manquants.

Voir nos scenarios pour savoir où vous vous situez. Voir notre simple questionnaire J’ai un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans. Vais-je automatiquement recevoir la PUGE bonifiée? pour savoir si vous devez faire une demande.

Comment allez-vous faire une demande pour la PUGE?

Si vous êtes le parent d'un nouveau-né, vivant dans une province participante, vous pouvez faire une demande à la PUGE en utilisant le service demande de prestations automatisée (DPA). Vous trouverez tous les renseignements dont vous avez besoin pour utiliser le service de DPA dans la trousse provinciale / territoriale d’inscription de naissance fourni par votre province ou territoire.

Si vous ne vivez pas dans une province participante, ou vous ne faite pas une demande pour un nouveau-né, vous pouvez soit la demander en ligne au moyen du service « Demander des prestations pour enfants » dans Mon dossier de l’ARC, ou soit remplir le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfants.

 

Quand les versements de la PUGE sont-ils effectués?

En général, les versements de la PUGE sont effectués le 20e jour de chaque mois. Voir Dates d'émission des prestations pour consulter les dernières et prochaines dates de versements.

Le premier versement bonifié sera envoyé le 20 juillet 2015. Il comprendra un montant rétroactif qui couvrira la période de janvier à juin 2015.

Vous pouvez vous abonner à la Liste d'envois électroniques - Bénéficiaires de prestations - Émission de versements pour être informé lorsque les prochains versements de la PUGE seront émis.

Si vous présentez une demande de prestations canadiennes pour enfants, quand devez-vous attendre à recevoir votre premier versement de la PUGE?

Vous recevrez une réponse dans un délai de 80 jours civils suivant la réception de votre demande.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, voir « Quand les versements de la PUGE sont-ils effectués? ».

Votre enfant ne fréquente pas une garderie. Pouvez-vous quand même recevoir la PUGE?

La PUGE appuie les familles canadiennes en matière de choix de garde d'enfants, que les enfants participent ou non à des programmes de garde institutionnels.

Pouvez-vous recevoir les versements de la PUGE par dépôt direct?

Le gouvernement du Canada passe au dépôt direct pour émettre ses paiements.

Si vous avez déjà fourni vos renseignements bancaires à l’ARC pour un paiement ou pour plusieurs paiements, nous continuerons d’utiliser le compte bancaire lié à ces renseignements pour déposer tous les paiements que nous vous verserons à compter du 1er janvier 2015. Pour en savoir plus ou pour demander le dépôt direct, allez à Dépôt direct.

Pouvez-vous demander que vos versements de la PUGE soient affectés à votre dette active courante envers l'ARC ou un autre ministère fédéral?

Non. La PUGE est conçue pour aider les familles canadiennes à subvenir à leurs besoins en matière de garde d'enfants et elle sera à l'abri de l'affectation à des dettes fiscales actives.

Renseignements connexes

Services en ligne

J’ai un ou plusieurs enfants de moins de 18 ans. Vais-je automatiquement recevoir la PUGE bonifiée? Pour le savoir, répondez à la question suivante :

Recevez-vous actuellement la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour tous les enfants à votre charge?

Oui Non

Ce questionnaire est aussi disponible en format PDF imprimable (215 ko)

ainsi qu'en Inuktitut (format PDF 627 ko).

 

Video: Aider les familles à prospérer

Transcription

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