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Validation de votre admissibilité aux prestations et aux crédits

Il incombe à l'Agence du revenu du Canada de s'assurer que les prestations pour enfants et familles sont calculées correctement et versées à la bonne personne, et ce, pour tous les contribuables.

  1. Pourquoi valider votre admissibilité aux prestations et aux crédits?
  2. Avez-vous reçu une lettre ou un questionnaire portant sur la validation?
  3. Pourquoi moi?
  4. Quels renseignements font l'objet d'une validation?

1. Pourquoi valider votre admissibilité aux prestations et aux crédits?
Le processus de validation vise à maintenir l'intégrité des programmes de prestations et de crédits pour enfants et familles. En outre, il permet d'informer et de sensibiliser les particuliers quant à leur admissibilité aux prestations et crédits auxquels ils ont droit.

2. Avez-vous reçu une lettre ou un questionnaire portant sur la validation?
Les lettres et les questionnaires vous sont envoyés afin de nous assurer que les renseignements que nous détenons à votre égard sont exacts et à jour. Si vous avez reçu une lettre et un questionnaire, il vous importe de répondre. Sans votre réponse, nous ne serons pas en mesure de valider l'exactitude de vos renseignements. En pareil cas, il est possible que le montant de la prestation ou du crédit que vous recevez ne soit pas le bon. Dans d'autres cas, il se peut que vos prestations et vos crédits soient annulés ou que vous deviez rembourser les paiements déjà reçus. Notre but est de vous informer des résultats de notre examen dans les 45  jours suivant la date où nous avons reçu les renseignements demandés.

3. Pourquoi moi?
Notre objectif consiste à s'assurer que la bonne prestation est versée à la bonne personne. Nous y parvenons en effectuant des examens en vue de repérer des secteurs d'inobservation possibles. Notre examen peut donner lieu à une réduction ou à une augmentation des prestations d'un bénéficiaire, selon ses circonstances particulières.

4. Quels renseignements font l'objet d'une validation?
Nous validons :

  • l'état civil;
  • des renseignements concernant les enfants;
  • des renseignements sur la résidence et la citoyenneté.