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PFRT : Calcul et versements anticipés
- Comment calcule-t-on la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)?
- Quels sont les montants maximaux pour la PFRT que je pourrais recevoir?
- Quels sont les montants de la PFRT et du supplément pour invalidité de la PFRT pour l'année d'imposition 2012 (Excepté Québec)?
- Quels sont les montants de la PFRT et du supplément pour invalidité de la PFRT pour l'année d'imposition 2012 (Québec seulement)?
- Quand la PFRT est-elle versée?
- Je n'ai pas reçu mon versement anticipé de la PFRT. Que dois-je faire?
- Puis-je commencer à recevoir mes versements anticipés de la PFRT par dépôt direct?
- Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires si je reçois mes versements par dépôt direct?
- Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PFRT en trop?
1. Comment calcule-t-on la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT)?
La PFRT est calculée en fonction des renseignements suivants :
- état civil;
- province ou territoire de résidence;
- revenu de travail;
- revenu net;
- personne à charge;
- admissibilité au supplément pour invalidité de la PFRT.
Pour voir la façon dont la PFRT est calculée, veuillez vous reporter à la feuille de calcul qui s'applique à vous ou utilisez notre calculateur de la PFRT pour obtenir une estimation de vos prestations.
2. Quels sont les montants maximaux pour la PFRT que je pourrais recevoir?
La PFRT est destinée aux personnes et aux familles à faible revenu qui gagnent un revenu de travail d'un emploi ou d'une entreprise.
Pour les célibataires sans enfants, le montant maximal de la PFRT est versé si le revenu de travail se chiffre entre 6 880 $ et 11 011 $ pour 2012. Le versement de la PFRT est graduellement diminué lorsque le revenu net dépasse 11 011 $ (soit le seuil de base). Aucune PFRT n'est payée lorsque le revenu net est supérieur à 17 478 $. Ces montants varient légèrement pour les résidents de l’Alberta, du Québec, du Nunavut et de la Colombie-Britannique.
Pour les familles, le montant maximal de la PFRT est versé si le revenu de travail se chiffre entre 10 048 $ et 15 205 $ pour 2012. Le versement de la PFRT est graduellement diminué lorsque le revenu familial net dépasse 15 205 $ (soit le seuil de base). Aucune PFRT n'est payée lorsque le revenu familial net est supérieur à 26 952 $. Ces montants varient légèrement pour les résidents de l’Alberta, du Québec, du Nunavut et de la Colombie-Britannique.
Pour les célibataires et les familles qui sont admissibles et qui ont droit au supplément pour invalidité de la PFRT, les seuils de revenu seront un peu plus élevés. Vous pouvez voir les montants ci-dessous.
Montants de la PFRT |
Canada |
Colombie-Britannique |
Nunavut |
Alberta |
|---|---|---|---|---|
La prestation maximale (célibataire) |
970 $ |
1 206 $ |
608 $ |
1 059$ |
La prestation maximale (famille) |
1 762 $ |
1 914 $ |
1 216 $ |
1 589$ |
Revenu de travail (célibataire) |
plus de 3 000 $ |
plus de 4 750 $ |
plus de 6 000 $ |
Plus de 2 760$ |
Revenu de travail (famille) |
plus de 3 000 $ |
plus de 4 750 $ |
plus de 6 000 $ |
Plus de 2 760$ |
Seuil de base (célibataire) |
11 011 $ |
12 059 $ |
20 973 $ |
11 535$ |
Seuil de base (famille) |
15 205 $ |
16 254 $ |
26 740 $ |
15 730$ |
Revenu net à partir duquel la PFRT est réduite à zéro (célibataire) |
17 478 $ |
19 153$ |
36 173 $ |
18 595 $ |
Revenu net à partir duquel la PFRT est réduite à zéro (famille) |
26 952 $ |
27 513 $ |
41 940 $ |
26 323 $ |
Montants du supplément pour invalidité de la PFRT |
Canada |
Colombie-Britannique |
Nunavut |
Alberta> |
|---|---|---|---|---|
Supplément maximal pour invalidité de la PFRT ** |
485 $ |
540 $ |
304 $ |
485$ |
Revenu de travail du supplément pour invalidité de la PFRT(célibataire et famille) |
plus de 1 150 $ |
plus de 2 295 $ |
plus de 4 800 $ |
Plus de 910$ |
Seuil de base du supplément pour invalidité de la PFRT (célibataire) |
17 478 $ |
19 154 $ |
36 178 $ |
18 596$ |
Seuil de base du supplément d’invalidité de la PFRT (famille) |
26 950 $ |
27 511 $ |
41 946 $ |
26 321$ |
Revenu net à partir duquel le supplément pour invalidité de la PFRT est réduit à zéro (célibataire) |
20 711 $ |
22 330 $ |
38 205 $ |
21 829 $ |
Revenu net à partir duquel le supplément pour invalidité de la PFRT est réduit à zéro (famille) |
30 183 $ |
30 687 $ |
43 973 $ |
29 554 $ |
** pour les particuliers admissibles, excluant les personnes à charge
Pour les résidents du Canada, y compris ceux de l’Alberta, de la Colombie‑Britannique et du Nunavut, à l'exception des résidents du Québec :
- On entend par famille les parents célibataires, (y compris séparés, divorcés ou veufs), les couples mariés ou vivant en union de fait avec ou sans personnes à charge admissible.
- On entend par célibataire, (y compris séparé, divorcé ou veuf), les personnes seules sans personnes à charge admissible.
Montants de la PFRT |
Célibataire sans enfant |
Célibataire avec enfant |
Famille sans enfant |
Famille avec enfant |
|---|---|---|---|---|
La prestation maximale |
1 560,87 $ |
913,68 $ |
2 433,76 $ |
949,76 $ |
Revenu de travail |
2 400,00 $ |
2 400,00 $ |
3 600,00 $ |
3 600,00 $ |
Seuil de base |
10 653,19 $ |
10 653,19 $ |
16 459,57 $ |
16 459,57 $ |
Revenu net à partir duquel la PFRT est réduite à zéro |
18 457,54 $ |
15 221,59 $ |
28 628,37 $ |
21 208,37 $ |
Montants du supplément pour invalidité de la PFRT |
Célibataire sans enfants |
Célibataire avec enfants |
Famille sans enfants |
Famille avec enfants |
|---|---|---|---|---|
Supplément maximal pour invalidité de la PFRT ** |
501,42 $ |
501,42 $ |
501,42 $ |
501,42 $ |
Revenu de travail du supplément pour invalidité de la PFRT |
1 200,00 $ |
1 200,00 $ |
1 200,00 $ |
1 200,00 $ |
Seuil de base du supplément pour invalidité de la PFRT |
18 457,54 $ |
15 221,59 $ |
28 628,37 $ |
21 208,37 $ |
Revenu net à partir duquel le supplément pour invalidité de la PFRT est réduit à zéro |
20 964,64 $ |
17 728,69 $ |
31 135,47 $ |
23 715,47 $ |
** pour les particuliers admissibles, excluant les personnes à charge
Pour les résidents du Québec :
- On entend par famille avec enfants les couples mariés ou vivant en union de fait avec personnes à charge admissible.
- On entend par famille sans enfants les couples mariés ou vivant en union de fait sans personnes à charge admissible.
- On entend par célibataire avec enfants (y compris séparé, divorcé ou veuf), les personnes seules avec personnes à charge admissible.
- On entend par célibataire sans enfants (y compris séparé, divorcé ou veuf), les personnes seules sans personnes à charge admissible.
5. Quand la PFRT est-elle versée?
Les versements de la PFRT sont émis dans la plupart des cas le cinquième jour de chaque trimestre.
Vous pouvez vous inscrire à la liste d'envois électroniques Bénéficiaires de prestations – Émission de versements afin d'être avisé de l'émission des prochains versements anticipés de la PFRT.
Dates des versements anticipés de la PFRT
le 5 avril 2012
le 5 juillet 2012
le 5 octobre 2012
le 4 janvier 2013
Pour plus de renseignements, consultez Demande et admissibilité.
6. Je n'ai pas reçu mon versement anticipé de la PFRT. Que dois-je faire?
En général, nous versons la PFRT le cinquième jour de chaque trimestre. Si vous n'avez pas reçu votre versement à cette date, attendez dix jours ouvrables avant de nous appeler au 1-800-959-7383.
7. Puis-je commencer à recevoir mes versements anticipés de la PFRT par dépôt direct?
Vous pouvez demander que vos paiements de la PFRT soient déposés directement dans votre compte bancaire, à l'établissement financier de votre choix. Pour demander le dépôt direct, remplissez le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, veuillez nous faire parvenir le formulaire T1-DD(1) dûment rempli. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
Si, pour une raison quelconque, nous ne pouvons pas procéder au dépôt direct dans votre compte, nous vous enverrons un chèque par la poste à l'adresse qui figure dans nos dossiers.
8. Comment puis-je modifier mes renseignements bancaires si je reçois mes versements par dépôt direct?
Si vous recevez vos versements par dépôt direct et que vos renseignements bancaires changent, remplissez et envoyez-nous le formulaire T1-DD(1), Demande de dépôt direct - Particuliers. Vous ne pouvez pas modifier vos renseignements bancaires par téléphone à moins que d'autres versements de l'ARC soient déposés dans le compte en question.
9. Qu'arrive-t-il si vous m'avez versé un montant de la PFRT en trop?
Si vous avez reçu un versement de la PFRT en trop, veuillez consulter la page Solde dû – montant de prestations versé en trop.