Indiens

Nous voulons vous informer des avantages relatifs à l'impôt auxquels vous avez droit en tant qu'Indien en vertu de la Loi sur les Indiens du Canada. Nous voulons aussi vous donner des renseignements généraux concernant la demande d'exemption en vertu de l'article 87 de la Loi sur les Indiens, ainsi que les effets qu'elle a sur l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et les taxes d'accise. Il peut y avoir des exceptions relativement aux renseignements fournis, et nous n'avons pas tenu compte de toutes les situations.

Remarque

Nous savons que beaucoup de membres des Premières nations du Canada préfèrent ne pas se définir comme des Indiens. Toutefois, nous utilisons ce terme parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.

Avis important

Si vous êtes en droit d'être inscrit comme Indien en vertu du projet de loi C-3 (aussi connu comme la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens), vous pourriez être admissible à l'exemption d'impôt selon la Loi sur les Indiens pour les biens meubles situés dans une réserve à partir du 31 janvier 2011. C'est la date à laquelle le projet de loi C-3 est entré en vigueur.

Seuls les revenus que vous gagnez ou les achats que vous faites à partir du 31 janvier 2011, peuvent être exemptés d'impôt.

Si vous êtes en droit d'être inscrit comme Indien en vertu de la création de la bande de la Première Nation des Mi'kmaq qalipu, vous pourriez être admissible à l'exemption d'impôt selon la Loi sur les Indiens pour les biens meubles situés dans une réserve à partir du 22 septembre 2011.

Seuls les revenus que vous gagnez ou les achats que vous faites à partir du 22 septembre 2011, peuvent être exemptés d'impôt.

Preuve d'enregistrement avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) est nécessaire pour demander l'exemption fiscale. Pour des informations générales sur le projet de loi C-3, y compris la façon de s'inscrire comme Indien avec AADNC, s'il vous plaît visitez le site Web d'AADNC.

Formulaires et publications

Accès aux formulaires et aux publications dont pourraient avoir besoin les Autochtones

Renseignements à l'intention des...

Liens à des partenaires du gouvernement