Foire aux questions concernant ce site

  1. Pourquoi ne peut-on pas envoyer des demandes de renseignements par courriel à l'ARC?
  2. Est-ce que les lois et règlements codifiés, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu, se trouvent sur le site Web de l'ARC?

1. Pourquoi ne peut-on pas envoyer des demandes de renseignements par courriel à l'ARC?

L'ARC ne peut pas répondre aux demandes de renseignements par courriel qui portent sur les programmes ou les services pour des raisons de sécurité et de confidentialité. Si vous avez des questions précises sur nos programmes, comme la TPS/TVH, l'impôt sur le revenu, les prestations pour familles ou les retenues à la source, veuillez nous téléphoner ou nous écrire une lettre.

Toutefois, n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires au sujet de notre site Web.

2. Est-ce que les lois et règlements codifiés, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu, se trouvent sur le site Web de l'ARC?

L'ARC ne publie pas aucune loi, ni aucun règlement codifié, ni sur papier, ni par voie électronique.

Cependant, le Site Web de la législation (Justice) offre les lois et règlements codifiés, y compris la Loi de l'impôt sur le revenu.

Des éditeurs commerciaux publient aussi une version codifiée des lois et règlements, notamment Carswell, CCH, l'ICCA et Ernst & Young.

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