Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Normes de service de la Direction des organismes de bienfaisance
La Direction des organismes de bienfaisance de l'Agence du revenu du Canada (ARC) joue un rôle fondamental dans le maintien de l'intégrité du secteur bénévole canadien. Ainsi, la Direction encourage l'observation des lois et des règlements fiscaux applicables aux organismes de bienfaisance grâce :
- à une application uniforme,
- aux activités d'information,
- à la prestation d'un service de qualité,
- à l'adoption de mesures d'exécution responsables.
Nous désirons vous offrir un service efficace, équitable et courtois.
| Service | Norme | Objectif |
|---|---|---|
Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques |
Répondre à un appel en attente dans les deux minutes |
80 % |
Répondre aux demandes d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance |
Examiner, dès que nous la recevons, une demande d’enregistrement simple et bien remplie présentée par un organisme qui mène des activités uniquement à des fins de bienfaisance et à propos duquel nous n’avons pas besoin de plus de renseignements pour pouvoir établir s’il peut être enregistré, et y répondre dans les deux mois |
80 % |
Examiner, dès que nous la recevons, une demande d’enregistrement régulière et bien remplie présentée par un organisme de bienfaisance à propos duquel nous avons besoin de plus de renseignements pour pouvoir établir s’il peut être enregistré, et y répondre dans les six mois |
80 % |
Si vous désirez nous envoyer des commentaires sur les normes de service de la Direction des organismes de bienfaisance, veuillez nous faire parvenir un courriel.
