Exercer des activités admissibles

Un organisme de bienfaisance doit être créé à des fins de bienfaisance et doit consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) à des activités de bienfaisance. Un organisme de bienfaisance enregistré a le droit de poursuivre ses fins de bienfaisance, au Canada et à l'étranger, de deux façons seulement, soit en menant ses propres activités de bienfaisance et en faisant des dons à des donataires reconnus.

Liste de contrôle

L'organisme de bienfaisance connaît-il les exigences suivantes :

• Communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance si l'organisme prévoit mener de nouvelles activités qui n'ont pas été indiquées dans sa demande d'enregistrement afin de s'assurer qu'elles relèvent de la bienfaisance.
• Limiter l'utilisation des ressources de l'organisme pour des activités sociales et des activités de financement, car elles ne sont généralement pas considérées comme des activités de bienfaisance.
• Si l'organisme de bienfaisance travaille par l'entremise de tiers, tels qu'un mandataire, un entrepreneur ou tout autre donataire non reconnu, il doit être en mesure de démontrer qu'il conserve la direction et le contrôle de l'utilisation de ses ressources. (Par exemple, l'organisme pourrait conclure une entente officielle écrite avec un intermédiaire.)
• Ne pas prendre part à des activités susceptibles de soutenir directement ou indirectement un acte terroriste.
• Ne pas prendre part à des activités politiques proscrites, telles que des activités de soutien d'un parti politique ou d'un candidat à une charge publique, ou d'opposition à l'un ou à l'autre.
• Ne faire des dons qu'à des donataires reconnus (par exemple, d'autres organismes de bienfaisance enregistrés).
• Ne prendre part qu'aux activités commerciales complémentaires qui réalisent ou promeuvent les fins de l'organisme de bienfaisance si cet organisme est désigné comme une œuvre de bienfaisance ou une fondation publique.
• Ne prendre part à aucune activité commerciale si l'organisme de bienfaisance est désigné comme une fondation privée.

Sujets connexes

• Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance?

Références

• CSP-B02, Activités commerciales - Sanctions - Révocation
• CPS-022, Activités politiques
• CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?
• Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada

Cette présente liste de contrôle est réservée à l'usage de l'organisme de bienfaisance. Ne pas la poster à l'ARC ou la joindre à votre déclaration.