Produire la déclaration de renseignements annuelle T3010

Un organisme de bienfaisance enregistré doit produire annuellement une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, avec les états financiers et les pièces jointes requises, au plus tard six mois après la fin de son exercice.

Liste de contrôle

L'organisme de bienfaisance a-t-il joint ce qui suit :

• un formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dûment rempli.
• la Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (avec ou sans corrections). Si la feuille a été perdue ou n'a pas été reçue avec la trousse de la déclaration, communiquez avec le Service à la clientèle.
• un formulaire T1235, Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables, dûment rempli, y compris les dates de naissance (non requis si vous produisez le formulaire RC232-WS).
• un formulaire T1236, Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes, dûment rempli (s'il y a lieu).
• un formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s'il y a lieu).
• un formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario, ou un formulaire RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario (s'il y a lieu).
• une copie des états financiers de l'organisme de bienfaisance (actif et passif, revenus et dépenses, et toutes les notes rédigées).
• la signature d'un administrateur/fiduciaire ou d'un autre représentant de l'organisme de bienfaisance dans la section de l'attestation de la déclaration.

Remarques

• Produisez la déclaration dans un délai de six mois suivant la fin de l'exercice de l'organisme. L'Agence du revenu du Canada (ARC) n'accorde pas de prolongation de délai. Pour en savoir plus, lisez Conséquences de la non-production.
• Faites parvenir la déclaration à l'adresse suivante :

  Direction des organismes de bienfaisance
  Agence du revenu du Canada
  Ottawa ON  K1A 0L5

• Vérifiez les renseignements dans le Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés lorsque vous le recevrez. Vérifiez aussi les renseignements relatifs à votre organisme, qui proviennent du formulaire T3010, dans la Liste des organismes de bienfaisance sur le site Web de l'ARC.

Références

• CSP-R10, Déclaration - Observation - Révocation

Cette présente liste de contrôle est réservée à l'usage de l'organisme de bienfaisance. Ne pas la poster à l'ARC ou la joindre à votre déclaration.