Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance

Les agents du Service à la clientele 
Plaintes ou preoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés 
Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices 
Vos commentaires concernant notre site Web 
Plaintes liées au service

Les agents du Service à la clientèle :

  • donner des renseignements généraux sur les organismes de bienfaisance enregistrés
  • renseigner sur la façon de présenter une demande d'enregistrement et de remplir le formulaire de demande (formulaire T2050)
  • renseigner les organismes de bienfaisance enregistrés sur la façon de remettre des reçus officiels de don et de remplir la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010)
  • conseiller les organismes de bienfaisance enregistrés qui veulent changer leur dénomination sociale, leurs fins et leurs activités de bienfaisance, et plus

Si vous cherchez des renseignements sur un organisme de bienfaisance précis ou voulez présenter une demande de renseignements, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Vous pouvez joindre un agent du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 h à 18 h, heure locale :

Par téléphone :
1-888-892-5667

Par téléimprimeur pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole :
1-800-665-0354

Vous pouvez aussi communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance par télécopieur ou par courrier :

Par télécopieur :

613-954-8037 (Service à la clientèle)
613-954-2586 (Bureau de la directrice générale)
613-952-6020 (Évaluation et decisions)
613-941-0186 (Exécution en matière de production)
613-946-2423 (Programmes d'entreprise et d'information)
613-957-8925 (Surveillance)
613-948-1320 (Politique, planification et legislation)

Par courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés

Si vous avez des questions concernant la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance, communiquez avec celui-ci directement.

Si vous avez une plainte ou une préoccupation concernant un organisme de bienfaisance, communiquez avec le Centre national des indices :

Site Web : www.arc.gc.ca/gncy/nvstgtns/lds/menu-fra.html

Téléphone : 1-866-809-6841
Télécopieur : 1-888-724-4829

Heures d’ouverture : de 8 h 15 à 16 h 45, heure de l’Est

Adresse postale :
Centre national des indices
Division des renseignements d’entreprise et de l’assurance de la qualité
Agence du revenu du Canada
200 Town Centre Court
Scarborough ON  M1P 4Y3

Lorsque vous présentez une plainte ou une préoccupation au Centre national des indices, veuillez fournir ce qui suit :

  • le nom de l’organisme de bienfaisance
  • le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance, s’il est disponible
  • des renseignements détaillés appuyant votre plainte ou préoccupation

Ni la Direction des organismes de bienfaisance ni le Centre national des indices ne font de commentaires ou de mises à jour sur les plaintes qu’ils reçoivent. Toutes les plaintes et  préoccupations sont examinées et votre identité reste confidentielle. Les mesures prises par la Direction ne sont rendues publiques que si elles mènent à ce qui suit :

  • révocation
  • annulation
  • suspension
  • pénalité

Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices

Faites-nous part de vos suggestions

Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui permettraient d’améliorer les politiques et les lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance, ou si vous voulez faire des commentaires sur une politique ou des lignes directrices faisant l’objet d’une consultation, nous aimerions les connaître. Allez à Consultations et commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices.

Vos commentaires concernant notre site Web

Si vous avez des commentaires que vous aimeriez partager, allez à Commentaires au sujet de notre site Web.

Plaintes liées au service

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez vous plaindre de ce service. Allez à Faire une plainte liée au service.

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