Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance

Il existe différents moyens d’obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance. Vous pouvez :

Pour obtenir des renseignements sur des associations canadiennes enregistrées de sport amateur et d’autres donataires reconnus, allez à Listes des autres donataires reconnus.

Communiquer avec l’organisme de bienfaisance

Si vous avez des questions sur un organisme de bienfaisance, contactez-le directement. Il est le mieux placé pour vous donner des renseignements.

Rechercher un organisme de bienfaisance dans la Liste des organismes de bienfaisance

Utilisez la Liste des organismes de bienfaisance pour déterminer si un organisme de bienfaisance est enregistré, si son statut a été révoqué, annulé ou suspendu ou s’il s’est vu imposer une pénalité. Vous pourrez aussi y trouver les coordonnées d’un organisme, une description de ses activités générales ainsi que les renseignements financiers qui le concernent.

Utilisez le formulaire de demande de la Liste des organismes de bienfaisance pour demander des renseignements sur de nombreux organismes de bienfaisance, comme :

  • des renseignements géographiques

  • des renseignements publics tirés de la déclaration T3010 (présentés en valeurs séparées par des virgules) 

Présenter une demande de renseignements informelle

Les demandes de renseignements informelles :

  • sont gratuites
  • sont traitées par la Direction des organismes de bienfaisance de l’ARC
  • ont généralement un délai de réponse plus court que celui des demandes officielles
  • mènent habituellement aux mêmes renseignements que les demandes officielles

L’ARC peut vous fournir ce qui suit :

  • une copie des documents constitutifs d’un organisme de bienfaisance, y compris l’énoncé de son but
  • une copie de la partie publique de la demande d’enregistrement et de l’avis d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance, y compris toute condition et tout avertissement
  • le nom des administrateurs ou fiduciaires d’un organisme de bienfaisance, ainsi que les périodes au cours desquelles ils ont occupé ces postes
  • une copie des renseignements publics tirés de la déclaration de renseignements annuelle et des états financiers d’un organisme de bienfaisance
  • une copie des lettres que l’ARC a envoyées à un organisme de bienfaisance à propos des motifs d’une révocation ou d’une annulation
  • une copie des lettres ou des avis que l’ARC a envoyés à un organisme de bienfaisance à propos d’une suspension ou de l’établissement d’une cotisation ou d’une suspension ou de l’imposition de pénalités (sauf le montant de l’impôt de révocation)
  • une copie des renseignements qui ont été soumis pour appuyer la demande, laquelle avait pour objet :
    • une nouvelle désignation à titre d’œuvre de bienfaisance, de fondation privée ou de fondation publique
    • une désignation à titre d’organisme de bienfaisance associé
    • l’autorisation d’accumuler des biens

L’ARC ne peut pas vous fournir ce qui suit :

  • des renseignements sur les donateurs d’un organisme de bienfaisance
  • la confirmation de la réception ou du refus d’une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance
  • des renseignements confidentiels sur les représentants d’un organisme de bienfaisance
  • des renseignements confidentiels tirés de la déclaration de renseignements annuelle d’un organisme de bienfaisance
  • des renseignements sur les interactions d’un organisme de bienfaisance avec l’ARC, tels que les renseignements suivants :
    • la question de savoir si l’organisme de bienfaisance fait l’objet d’une enquête ou d’une vérification
    • l’état d’une enquête ou d’une vérification
    • les prochaines étapes d’une enquête ou d’une vérification
    • comment et où l’ARC obtient ses indices

Pour présenter une demande de renseignements informelle, allez à Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré.

Si vous êtes un membre des médias, communiquez avec un représentant des relations avec les médias.

Présenter une demande d’accès à l’information officielle

Les demandes officielles :

  • peuvent entraîner des frais de traitement
  • sont traitées par la Direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’ARC avec l’aide de la Direction des organismes de bienfaisance
  • ont généralement un délai de traitement plus long que celui des demandes informelles
  • vous donnent le droit de déposer une plainte auprès des commissariats à l’information et à la protection de la vie privée
  • mènent habituellement aux mêmes renseignements que les demandes informelles

Pour présenter une demande d’accès à l’information officielle, appelez la Direction des organismes de bienfaisance au 1-888-892-5667.

Pour en savoir plus, allez à Accès à l’information et protection des renseignements personnels à l’Agence du revenu du Canada.

Services connexes et renseignements

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