Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance

Aperçu

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est conçu afin d'offrir un financement de durée limitée aux organismes de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif au Canada en vue d'élaborer et d'offrir une éducation et une formation novatrices sur l'observation à ces organismes de bienfaisance enregistrés.

Le programme a pour objectif général la hausse de l'observation des parties pertinentes de la Loi de l'impôt sur le revenu applicables au secteur de la bienfaisance. Les principaux objectifs du Programme sont les suivants :

• améliorer la capacité du secteur d'établir et d'exécuter des programmes d'information durables axés sur l'observation;
• améliorer la capacité du secteur des organismes de bienfaisance de répondre de façon durable aux exigences réglementaires en matière d'observation;
• sensibiliser le secteur des organismes de bienfaisances aux obligations réglementaire qu'impose la Loi sur l'impôt sur le revenu.

Financement possible

Le financement attribué dans le cadre de ce Programme est limité à 500 000 $ par projet sur une base annuelle (du 1er avril au 31 mars), et les programmes pluriannuels sont limités à une durée maximale de trois ans. La préférence pourrait être accordée  aux projets d'envergure nationale et/ou mettant en valeur les priorités identifiées dans l'appel de propositions.

Les demandes de financement sont acceptées uniquement par voie d'appels de propositions. Un guide de financement a été rédigé pour les organismes qui sont intéressés à envoyer une demande de financement d'un projet. Le guide comprend les critères d'admissibilité au financement, des renseignements sur le processus de demande, un formulaire de demande, un exemple de budget, un glossaire des termes et une liste de vérification pour la demande.

S'ils le souhaitent, les demandeurs peuvent demander un financement de projet pour plus d'une des priorités.

Pour en savoir plus, communiquez avec :