Questions et réponses

• Qu'est-ce que le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance?
• Quels résultats le gouvernement fédéral espère-t-il obtenir avec le Programme?
• Qui est admissible au financement?
• Qui n'est pas admissible?
• Quels sont les types de projets qui peuvent être appuyés par le Programme?
• Quelles sont les priorités en matière de financement pour l'exercice en cours?
• Quel est le niveau de financement disponible?
• Comment puis-je demander des fonds?
• Comment puis-je soumettre ma demande?
• Et si j'ai des questions à propos de l'appel de propositions ou du processus?
• Quand l'ARC choisira-t-elle les projets qui recevront du financement?

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Qu'est-ce que le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance?

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est un programme de financement de contribution conçu pour appuyer des projets novateurs d'éducation et de formation liés à l'observation à l'intention du secteur de la bienfaisance.

L'objectif global du Programme est d'augmenter l'observation de la Loi de l'impôt sur le revenu du secteur de la bienfaisance. Les objectifs principaux du Programme sont :

• améliorer la capacité du secteur d'élaborer et de présenter des programmes d'éducation durable et fondés sur l'observation;
• augmenter la capacité du secteur de la bienfaisance de respecter les exigences réglementaires liées à l'observation de façon durable;
• sensibiliser le secteur de la bienfaisance aux obligations réglementaires de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Quels résultats le gouvernement fédéral espère-t-il obtenir avec le Programme?

Les organismes de bienfaisance du Canada jouent un rôle crucial dans la société canadienne et dans l'amélioration de notre qualité de vie.

Un organisme de bienfaisance qui ne possède pas les connaissances requises des exigences se rapportant à l'enregistrement d'organismes de bienfaisance et à leur statut comme organisme de bienfaisance enregistré, et qui est peu informé des nouveaux développements en ce qui concerne leurs obligations, s'expose à un fonctionnement inefficace et à des niveaux inutilement élevés d'inobservation.

Le Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance est conçu pour aider le secteur à s'informer sur les exigences de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance et du maintien de ce statut. Il permettra au secteur de la bienfaisance de mieux s'informer de ses obligations réglementaires en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il jouera un rôle dans la création d'un environnement permettant aux Canadiens d'acheminer des dons en toute confiance, sachant que leur don sera utilisé aux fins prévues.

Qui est admissible au financement?

Pour être admissible au financement, un organisme doit :

• être un organisme de bienfaisance enregistré aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu;
• être un organisme sans but lucratif au Canada qui œuvre dans le secteur de la bienfaisance.

Qui n'est pas admissible?

• les organismes à but lucratif;
• les particuliers.

Quels sont les types de projets qui peuvent être appuyés par le Programme?

Seuls les projets novateurs qui ne font pas partie des activités courantes d'un organisme seront examinés aux fins du financement. Le financement sous forme de contribution sera offert afin d'appuyer les activités associées à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de projets novateurs d'éducation et de formation en matière d'observation de la réglementation du secteur de la bienfaisance.

Des projets de différente envergure, durée et portée (p. ex. nationale, provinciale, municipale ou sous-ensembles particuliers d'organismes de bienfaisance) seront examinés. La préférence pourrait cependant être accordée aux projets dont la portée est nationale.

Les types de projets admissibles au financement comprennent, mais ne seront pas nécessairement limités, aux exigences suivantes :

• projets pilotes;
• conférences, ateliers, séances de formation;
• recherche et études techniques;
• élaboration et diffusion de renseignements;
• produits d'éducation et de formation dans le Web;
• services d'information;
• projets de formation des formateurs.

Le projet doit être lié à au moins l'un des objectifs du Programme (énumérés plus haut) et à une des priorités de financement établies pour l'année fiscale en question.

Quelles sont les priorités en matière de financement pour l'exercice en cours?

Les priorités de financement sont établies sur une base annuelle. Pour voir la liste actuelle des priorités de financement, veuillez consulter le site des appels de propositions suivant : www.cra-arc.gc.ca/tax/charities/funding/applications-f.html. Tel que mentionné auparavant, les projets doivent être liés à au moins l'un des objectifs du Programme (énumérés plus haut) et à une des priorités de financement établies pour l'année fiscale en question.

Quel est le niveau de financement disponible?

Le financement sera limité à 500 000 $ par projet, par année. Les projets considérés pour des fins de financement pour l'année 2010 seront limités à l'année financière (1 avril 2010 au 31 mars 2011).

En raison des limites de financement, les projets admissibles ne seront pas tous nécessairement financés.

Comment puis-je demander des fonds?

Pour être admissible au financement, tous les demandeurs doivent fournir les renseignements et les documents suivants :

• une lettre d'engagement officielle pour promouvoir le projet de la part de l'organisme;
• un formulaire de demande de financement rempli et signé, accompagné de tout document requis mentionné sur le formulaire.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent fournir leur numéro d'enregistrement.

Les organismes sans but lucratif doivent fournir les documents constitutifs, comme un certificat, les statuts corporatifs ou des lettres patentes, l'acte constitutif ou le document de fiducie.

Comment puis-je soumettre ma demande?

Envoyez votre demande par courriel à CPOP-PAPDOB@cra-arc.gc.ca et postez la version papier originale SIGNÉE à :

Analyste du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
13e étage, Place de Ville « A »
320, rue Queen
Ottawa ON  K1A 0L5

Et si j'ai des questions à propos de l'appel de propositions ou du processus?

Vous pouvez transmettre vos questions à l'analyste du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance à l'adresse  CPOP-PAPDOB@cra-arc.gc.ca. Vous pouvez également le joindre en composant le 1-866-816-7604.

Tous les efforts possibles seront faits pour répondre à toutes les questions avant la date limite.

Quand l'ARC choisira-t-elle les projets qui recevront du financement?

Le processus d'examen et d'approbation prendra environ six mois suivant la fin de la période de l'appel de propositions.