Critères d'évaluation

L'Agence du revenu du Canada (ARC) a instauré un processus d'examen transparent afin de sélectionner les demandeurs d'un financement. L’ARC examine chaque demande de financement afin de s'assurer qu'elle est complète et que le projet correspond aux objectifs, aux priorités de financement et aux critères d'admissibilité du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance. Pour en savoir plus sur l'admissibilité au financement, consultez le guide RC4411, Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance, Guide et demande de financement. L'ARC se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires dans le but d'établir l'admissibilité. Les demandes qui répondent aux critères d'évaluation sont transférées au Comité d'examen des demandes aux fins d'examen. Le financement est limité, et tous les projets admissibles ne seront pas nécessairement financés.
Le Comité d'examen des demandes examine les projets en fonction des critères suivants:

Le projet respecte les objectifs et les priorités du Programme

• la mesure dans laquelle le projet appuie directement les objectifs du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance et en permet la réalisation;
• la mesure dans laquelle le projet se rapporte aux priorités de financement.

Conception de projet

• l'étendue, la nature et la portée du projet;
• la nature novatrice du projet et son efficacité en matière de coûts;
• la clarté et la viabilité des objectifs, des activités et des résultats prévus;
• la compréhensibilité des besoins liés au projet;
• la corrélation entre les activités du projet et les besoins liés au projet;
• la durabilité du projet dans la période qui suit la période de financement fédéral;
• la réceptivité du projet aux exigences de la Loi sur les langues officielles;
• le montant de financement demandé par rapport aux ressources de financement dont dispose l'ARC chaque année;
• le cas échéant, le niveau de soutien et de participation des intervenants;
• la façon dont le projet sera élaboré, mis en œuvre, surveillé et évalué, ainsi que la possibilité de la documentation aux fins du perfectionnement des connaissances;
• le cas échéant, le type, l'étendue et les plans de diffusion des produits et des services créés;
• la possibilité de transférer le projet et l'expérience qu'il peut offrir à d'autres projets.

Plan de projet

• la rationalité du plan de projet;
• la capacité du demandeur de coordonner les activités et d'atteindre les objectifs du projet, selon l'expertise, le calendrier et le budget;
• la capacité du demandeur de respecter les exigences financières;
• la pertinence de l'approche de mesure du rendement;
• la probabilité que les résultats prévus seront atteints;
• la cohésion entre les activités, les objectifs et le budget proposé du projet.

La préférence pourrait être accordée aux projets de portée nationale tel que mentionné dans l’appel de propositions.
Les projets recommandés par le Comité d'examen des demandes seront acheminés à l'ARC aux fins d'approbation. Les demandeurs ne devraient pas assumer un engament de la part de l'ARC avant d'avoir reçu la confirmation du financement et que l’entente ait été signée. L'ARC communiquera avec le demandeur par écrit afin de l'informer du résultat de l'examen (approbation ou rejet).