Agence du revenu du Canada
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Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance classés par numéro
B
G
- GI-066 La façon dont un organisme de bienfaisance doit calculer la taxe nette dans ses déclarations de TPS/TVH
- GI-067 Lignes directrices générales en matière de TPS/TVH pour les organismes de bienfaisance
I
- IC05-1R1 Tenue de registres électroniques
- IC75-2R8 Contributions à un parti enregistré, à une association enregistrée ou à un candidat à une élection fédérale
- IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses
- IC77-6R Organismes de bienfaisance enregistrés : Désignation d'organismes de bienfaisance associés
- IC78-10R5 Conservation et destruction des registres comptables
- IC84-3R6 Dons à certaines oeuvres de bienfaisance situées à l'étranger
- IC97-2R12 Formulaires hors séries
- IT64R4 CONSOLID Sociétés : Association et contrôle
- IT226R Don à un organisme de charité d'une participation résiduelle dans un bien immeuble ou d'une participation au capital d'une fiducie
- IT244R3 Dons par des particuliers de polices d'assurance-vie comme dons de charité
- IT288R2 Dons d'immobilisations à des organismes de bienfaisance et à d'autres entités
- IT297R2 Dons en nature à une oeuvre de charité et autres
- IT407R4 CONSOLID Disposition de biens culturels au profit d'établissements ou d'administrations désignés situés au Canada
- IT419R2 Sens de l'expression sans lien de dépendance
- ITNEWS- Impôt sur le revenu - Nouvelles techniques No. 26
R
- RC191 Les dons de bienfaisance aux universités visées par règlement à l'extérieur du Canada
- RC232 Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l'Ontario
- RC306-K Faire un don : Renseignements à l'intention des donateurs - Trousse à l'intention des conférenciers
- RC4034 Remboursement de la TPS/TVH pour les organismes de services publics - Y compris le formulaire GST66
- RC4082 Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des organismes de bienfaisance
- RC4143 Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire
- RC4407 Faire un don de bienfaisance : Renseignements à l'intention des donateurs
- RC4409 Conservation de registres
- RC4411 Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance - Guide et demande de financement
- RC4424 Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
- RC4457 Organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux : au service des Canadiens
T
- T913 Déclaration de l'impôt de la partie XI.2 - Impôt sur la disposition de certains biens
- T1189 Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T1235 Feuille de travail - Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
- T1236 Feuille de travail - Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
- T1240 Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T1259 Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements
- T2046 Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué
- T2050 Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
- T2052 Association canadienne enregistrée de sport amateur - Déclaration de renseignements
- T2081 Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées
- T2082 Régime de participation excédentaire des fondations privées
- T2092 Contributions à un parti enregistré ou à une association enregistrée - Déclaration de renseignements
- T2093 Contributions versées à un candidat à une élection - Déclaration de renseignements
- T2094 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de réduction du contingent des versements
- T2095 Organismes de bienfaisance enregistrés demande de nouvelle désignation
- T2140 Déclaration de l'impôt de la partie V - Impôt sur les placements non admissibles d'un organisme de bienfaisance enregistré
- T3010-1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T3011 Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés
- T4033-1 Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
- T4063 L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
- T4118 Vérification des organismes de bienfaisance