Exemples - Reçus officiels de dons

Il y a eu des changements aux exigences concernant les reçus de don officiel. Pour simplifier dans la mesure du possible la délivrance des reçus aux organismes de bienfaisance et toujours satisfaire aux exigences nécessaires, nous avons fourni des exemples de reçu officiels de don. Les divers reçus correspondent aux différentes circonstances. Veuillez prendre note que ces reçus renferment les renseignements que vous devez fournir en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les exemples de reçu vous serviront de guide. Il n'est pas nécessaire que vos reçus soient exactement pareils aux exemples présentés, mais ils doivent contenir tous les renseignements pertinents.

Ces renseignements sont aussi disponibles en format PDF (105 Ko).

Exemple n^o 1 - Don fait en espèces (aucun avantage)

Il s'agit du scénario le plus commun. Les éléments contenus dans cet exemple devraient figurer sur votre reçu officiel de don si le donateur ou toute autre personne ne reçoivent aucun avantage en retour du don. Par exemple, le donateur fait un don de 20 $ en espèces (ou par chèque). Il n'y a aucun avantage pour le donateur ou toute autre personne à l'égard du don. Par conséquent, le montant admissible du don est 20 $.

Voir l'exemple de reçu n^o 1 - Don fait en espèces (aucun avantage)

Exemple n^o 2 - Don fait en espèces avec avantage

Les éléments de cet exemple devraient figurer sur votre reçu officiel de don si le donateur ou toute autre personne reçoivent quelque chose en retour du don (repas, tournoi de golf, livre, etc.) Par exemple, le donateur paie 50 $ à l'égard d'un repas organisé dans le cadre d'une campagne de financement où la seule contrepartie reçue est un repas d'une valeur de 20 $. Le total du montant reçu par l'organisme de bienfaisance est 50 $ et la valeur de l'avantage (le repas) est 20 $. Par conséquent, le montant admissible au don est 30 $.

Si le montant de l'avantage dépasse 80 % de la juste valeur marchande du don, nous conseillons à l'organisme de bienfaisance de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) avant de délivrer un reçu.

Voir l'exemple de reçu n^o 2 - Don fait en espèces avec avantage

Exemple n^o 3 - Don fait autrement qu'en espèces (aucun avantage)

Les éléments de cet exemple devraient figurer sur votre reçu officiel de don pour un donfait autrement qu'en espèces si le donateur ou toute autre personne ne reçoivent rien en retour du don. Par exemple, l'organisme de bienfaisance reçoit un objet d'art évalué à 1 500 $ et il n'y a aucun avantage pour le donateur ou toute autre personne à l'égard du don. Par conséquent, le montant admissible du don est 1 500 $.

Voir l'exemple de reçu n^o 3 - Don fait autrement qu'en espèces (aucun avantage)

Exemple n^o 4 - Don fait autrement qu'en espèces avec avantage

Les éléments de cet exemple devraient figurer sur votre reçu officiel de don pour un don fait autrement qu'en espèces si le donateur ou toute autre personne reçoivent quelque chose en retour du don. Par exemple, l'organisme de bienfaisance reçoit une maison évaluée à 100 000 $ et le donateur reçoit un avantage de 20 000 $ en espèces. Par conséquent, le montant admissible du don est 80 000 $.

Si le montant de l'avantage dépasse 80 % de la juste valeur marchande du don, nous conseillons à l'organisme de bienfaisance de communiquer avec l'ARC avant de délivrer un reçu.

Voir l'exemple de reçu n^o 4 - Don fait autrement qu'en espèces avec avantage

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Termes et définitions

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu
Énoncé que le reçu est officiel aux fins de l'impôt sur le revenu.

N^o de reçu 0001
Relevé du numéro de série du reçu.

Nom de l'organisme de bienfaisance
Nom de l'organisme de bienfaisance tel qu'il est inscrit sur le registre du ministre.

Adresse de l'organisme de bienfaisance au Canada
L'adresse de l'organisme de bienfaisance au Canada telle qu'elle est inscrite sur le registre du ministre.

Numéro d'entreprise de l'organisme de bienfaisance
Le numéro d'entreprise tel qu'il a été assigné par le ministre.

Date de réception du don
S'il s'agit d'un don fait en espèces, inscrire sur le reçu le jour où il a été reçu ou l'année au cours de laquelle il a été reçu.

S'il s'agit d'un don fait autrement qu'en espèces, inscrire le jour où il a été reçu.

Montant total reçu par l'organisme de bienfaisance
La juste valeur marchande d'un bien reçu d'un donateur.

Juste valeur marchande
Désigne généralement le prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux, bien informés, éclairés et avisés, et agissant indépendamment l'un de l'autre.

Valeur de l'avantage
Le montant total de tous les avantages accordés au donateur ou à toute autre personne pour le don.
(par exemple la valeur des livres, des repas, des tournois de golf, etc.)

Montant admissible du don aux fins de l'impôt sur le revenu
Ce nouveau terme trouvé dans la Loi de l'impôt sur le revenu désigne le montant que le donateur peut réclamer pour le don aux fins de l'impôt sur le revenu.

Description du bien
Une brève description du bien que l'organisme de bienfaisance a reçu

Nom de l'évaluateur
Nom de l'évaluateur si le bien est évalué.

Il est recommandé d'évaluer le bien si sa valeur dépasse 1 000 $ Toutefois, il n'y a aucune obligation légale d'évaluer le bien. Si le bien a été évalué, inscrivez le nom et l'adresse de l'évaluateur. Si le bien n'a pas été évalué, l'organisme de bienfaisance doit être en mesure de prouver la valeur du bien.

Adresse de l'évaluateur
Adresse de l'évaluateur si le bien est évalué

Il est recommandé d'évaluer le bien si sa valeur dépasse 1 000 $ Toutefois, il n'y a aucune obligation légale d'évaluer le bien. Si le bien a été évalué, inscrivez le nom et l'adresse de l'évaluateur. Si le bien n'a pas été évalué, l'organisme de bienfaisance doit être en mesure de prouver la valeur du bien.

Donateur
Nom du donateur notamment, dans le cas d'un particulier, son prénom et ses initiales

Adresse
Adresse du donateur.

Date de la délivrance du reçu
Le jour où le reçu a été délivré.

Lieu de la délivrance du reçu
Le lieu où le reçu a été délivré.

Signature autorisée
La signature d'une personne qui a été autorisée par l'organisme de bienfaisance pour reconnaître le don.

Lien pour accéder au site de l'Agence du revenu du Canada www.arc.gc.ca/bienfaisance.
Liste de tous les organismes de bienfaisance enregistrés en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.