Agence du revenu du Canada
www.arc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement
Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à améliorer nos politiques et nos lignes directrices, veuillez communiquer avec nous.
- Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels - Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003
- Activités politiques, CPS-022
- Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012
- Comités d'écoles, CPS-013
- Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017
- Demandeurs dont les objectifs sont vagues, CPS-004
- Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles, CPS-023
- Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
- Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
- Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
- Enregistrement des organismes à l'intention des jeunes, CPS-015
- Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale, CPS-021
- Festivals et promotion du tourisme, CPS-005
- La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029
- Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013
- Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002
- Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
- Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - satisfaire le critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
- Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes que détiennent un titre de propriété, CPS 026
- Logement aux personnes âgées, CPC-004
- Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
- Organismes de bienfaisance louant des logements à des personnes à faible revenu, CPS-020
- Ordinateurs à des enfants démunis à des fins éducatives, CPC-013
- Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-011
- Promotion de l'emploi, CPC-011
- Promotion du bénévolat, CPS-025
- Publication d'un magazine sous l'avancement de l'éducation, CPC-027
- Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? CPS-019
- Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, CG-001
- Secours aux personnes âgées, CPS-002
- Services de garderie, CPS-003
- Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
- Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada, CG-004
- Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014
