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Consultation en ligne au sujet des lignes directrices proposées
Présentement, nous n'avons aucun projet de lignes directrices qui pourrait faire l'objet d'une consultation publique.
Lignes directrices sur les organismes dans le domaine des arts et leur enregistrement comme organisme de bienfaisance : La période de consultation publique pour ces lignes directrices a pris fin le 13 janvier 2011. Vos commentaires et votre participation à ce processus sont appréciés.
Comment nous faire parvenir vos commentaires :
Courriel :
consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca
Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Télécopieur :
613-948-1320
Pour toute question, communiquez avec notre Section du service à la clientèle au
1-888-892-5667.
