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Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient nous aider à améliorer nos politiques et nos lignes directrices, nous aimerions les connaître. Vous pouvez communiquer avec nous par courriel, par courrier, ou par télécopieur.

Si vous avez besoin d'aide en lisant une de nos politiques ou de nos lignes directrices, composez le 1-888-892-5667.

Comment nous faire parvenir vos commentaires :

Courriel : consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca

Veuillez noter que seuls les commentaires concernant les politiques et les lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance seront acceptés à cette adresse électronique. Vous recevrez une réponse automatisée vous remerciant d'avoir envoyé vos commentaires.

Pour toute question se rapportant à un organisme de bienfaisance en particulier, composer le 1-888-892-5667.

Pour toute question se rapportant à l'impôt sur le revenu des particuliers, à la TPS/TVH ou à tout autre sujet afférent à l'impôt fédéral sur le revenu, veuillez consulter la page Contactez-nous de l'ARC.

Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Att : Division de la politique, de la planification, et de la législation
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5

Télécopieur :
613-948-1320
Att : Division de la politique, de la planification, et de la législation