Ressources

Sommaire de la politique

Date
Le 9 juin 2003

Numéro de référence
CSP-R13

Mots clés

Ressources

Énoncé de politique

Selon la Loi de l'impôt sur le revenu, un organisme de bienfaisance enregistré doit consacrer presque toutes ses ressources à des activités de bienfaisance ou à des fins de bienfaisance. Le terme « ressources » s'entend des ressources financières, matérielles et humaines.

Références