Répertoire alphabétique de toutes les politiques et lignes directrices

Sélectionnez, en utilisant le menu déroulant, la première lettre du sujet qui vous intéresse, puis sélectionnez « Allez ». Par exemple, si vous cherchez des renseignements sur la « Juste valeur marchande », sélectionnez la lettre « J ».

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A

• Abri fiscal, CSP-T08
• Accumulation, CSP-A03
  • Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005
• Acte de fiducie, CG-009
• Actes de bienfaisance privés, CSP-P09
  • Association professionnelle, CSP-P18
  • Associations de locataires, CSP-T04 
  • Voir : Avantage public
• Actif, CSP-A26
• Activités à l'étranger
  • Voir : Activités (de bienfaisance) - Activités à l'extérieur du Canada
• Activités commerciales, CSP-R05
  • Activités commerciales complémentaires et les fondations publiques, CPC-002
  • Clause de statut à but non lucratif, CSP-P12
  • Fondation privée, CSP-P04
  • Gestion de portefeuille, CPC-023
  • Jeux et paris, CSP-G02
  • Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire? CPS-019
  • Sanctions, CSP-B02
• Activités (de bienfaisance), CSP-C09
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
  • Politique publique, CSP-P13
  • Voir : Activités commerciales, Activités de financement, Fins de bienfaisance
• Activités de financement, CG-013
  • Campagne périodiques de financement, CSP-F06
  • Collecte de fonds par un tiers, CPC-026
  • Dons planifiés, CSP-P01
  • Enchères, CSP-A15
  • Jeux et paris, CSP-G02
  • Loterie, CSP-L04
  • Spécialistes du financement, CSP-F14
• Activités politiques, CPS-022
  • Contribution à un parti politique, CSP-C05
  • Déclaration - politique, CSP-R08
  • Fins politiques, CSP-P11
  • Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001
  • Promotion de la compréhension mutuelle, CSP-M02
  • Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance, CPC-007
• Adoption, CSP-A17
• Agriculture, CSP-A18
• Aide sur le plan mental et moral, CSP-M06
• Alcool, drogue, dépendance, CSP-A19
• Allocations, CSP-A20
• Animaux, bien-être, CG-011
• Annulation, CSP-A23
• Appel
  • Avis d'opposition, CSP-O05
  • Cour canadienne de l'impôt, CSP-T09
  • Cour d'appel fédérale, CSP-A14
• Arts, CSP-A08
  • Artiste, CSP-A24
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
  • Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, CSP-R14
• Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R01
  • ACESA : Politique en matière de délivrance de reçus, CPS-007
  • Déclaration, CSP-R09
  • Demande d'enregistrement, CSP-R04
  • Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
  • Révocation, CSP-R25
• Assurance
  • Facilitateur (intermédiaire, organisme-cadre), CPS-026
• Attestation, CSP-C16
• Autochtones, peuples, CPS-012
  • Bandes indiennes et les reçus de dons, CSP-I09
  • Communautés ethnoculturelles (aide aux), CPS-023
• Avantage public, CSP-P06
  • Avantages injustifiés, CSP-U02
  • Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - satisfaire le critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
  • Voir : Avantage privé
• Avortement (clinique médicale), CSP-A11

B

• Bail, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
  • Voir : Logement (location)
• Banque d'alimentation, CSP-F10
• Bénévolat, CPS-025
  • Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025
  • Dépenses remboursables, CPC-012
• Bien, CSP-P05
  • Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Détention de titres, CSP-T07
  • Disposition d'un bien, CSP-P19
  • Louer un bien, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
  • Prêt (d'un bien), CSP-L06
  • Société de patrimoine, CSP-H05
• Bien durable, CSP-E10
  • Compte de gains en capital, CSP-C25
  • Don à conserver pendant dix ans, CSP-T06
  • Fonds en capital, CSP-C15
  • Partie d'un don à conserver pendant 10 ans, CPC-021
  • Transfert direct, CSP-D09
• Bourse de valeurs – Désignée, CG-005
• Bourses d'études, CSP-S08

C

• Catastrophe, secours en cas de, CSP-D13
• Centre de crise, CSP-C20
• Cimetières, CSP-R17
• Clause de dissolution, CSP-D15
• Club, CSP-C17
  • Activités sociales, CSP-S05
  • Organisation sociale, CSP-S11
• Commandite, CSP-S13
• Communauté
  • Communautés ethnoculturelles (aide aux), CPS-023
  • Développement économique communautaire, CSP-C03
  • Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10
  • Fondation communautaire, CSP-C04
• Compte de gains en capital, CSP-C25
• Constitution en société, CSP-I08
• Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14
• Contingent des versements
  • Accumulation, CSP-A03
  • Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005
  • Demande d'allègement, CPC-029
  • Dépenses excédentaires, montant manquant, CSP-D14
  • Don désigné, CSP-S12
  • Partie d'un don à conserver pendant 10 ans, CPC-021
  • Réduction, CSP-D03
• Coopérative, CSP-C18
• Cotisation, CSP-A27
• Cotisations des membres, CSP-M05
• Counseling, CSP-C24
• Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
• Couronne (mandataire, société), CSP-C21

D

• Date d'enregistrement
  • Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017
  • Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009
• Défense des droits
  • Voir : Activités politiques
• Demande d'enregistrement
  • Constitution en société, CSP-I08
  • Demande de réenregistrement, CSP-R19
  • Demandeurs dont les objectifs sont vagues, CPS-004
  • Documents constitutifs, CSP-G06
  • Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011
  • Enregistrement - Organisme de bienfaisance enregistré, CSP-R03
  • Équité procédurale, CSP-P10
  • Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance - satisfaire le critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024
  • Société, CSP-C19
  • Objectifs de bienfaisance, CSP-O01
  • Objectifs (standard), CSP-O03
  • Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, CSP-R14
  • Résidence au Canada, CSP-R21
  • Voir : Documents constitutifs, Fins de bienfaisance
• Désignation, CSP-D02
  • Désignation - nouvelle désignation, CSP-D05
  • Sans lien de dépendance, CSP-A07
• Disposition d'un bien, CSP-P19
• Documents constitutifs, CSP-G06
  • Acte de fiducie, CG-009
  • Attestation, CSP-C16 
  • Clause de dissolution, CSP-D15
  • Clause de statut à but non lucratif, CSP-P12
  • Constitution en société, CSP-I08
  • Division interne, CSP-I14
  • Objectifs de bienfaisance, CSP-O01
  • Objectifs généraux et vagues, CSP-O02
  • Objectifs (standard), CSP-O03
  • Société, CSP-C19
• Don, CSP-G01
  • Abri fiscal, CSP-T08
  • Action, don en nature, CSP-S04
  • Adoption, CSP-A17
  • Anonyme, CSP-G03
  • Auto-prêt (don prêté au donateur), CSP-L07
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Dons de certificats-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007
  • Comment se qualifier pour être inclus à l'Annexe au CI84-3R5, CPC-030 
  • Conditionnel, CSP-G04
  • Contrepartie, CSP-C13
  • Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
  • Cy-près (donation par testament), CSP-C23
  • Dépense réputée, CSP-D08
  • Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025
  • Dirigé, CSP-G05
  • Disposition réputée, CSP-D07
  • Disposition d'un bien, CSP-P19
  • Don à conserver pendant dix ans, CSP-T06
  • Donataire admissible, CSP-E09
  • Donateur, CSP-D17
  • Don désigné, CSP-S12
  • Dons de services, CPC-017
  • Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018
  • Dons planifiés, CSP-P01
  • Enchères, CSP-A15
  • Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02
  • Fonds en capital, CSP-C15
  • Fonds réservés, CSP-R22
  • Impôt retenu, CSP-T05
  • Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006
  • Legs, CSP-B04
  • Paiement des cotisations syndicales, CPC-008
  • Police d'assurance vie, CSP-L02
  • Prêt, CSP-L06
  • Promesses de don, CSP-P14
  • Régime de pension agréé, CSP-R15
  • Rentes, CSP-A06
  • Services, CSP-S03
  • Stratagèmes relatifs à des dons, CSP-S07
  • Terre écosensible, CSP-E05
  • Transfert direct, CSP-D09
  • Transfert volontaire, CSP-V01
• Don à conserver pendant dix ans, CSP-T06
  • Partie d'un don à conserver pendant 10 ans, CPC-021
  • Voir : Don
• Donataires reconnus, CG-010
  • Donataire admissible, CSP-E09
  • Donataire non reconnu, CSP-N01
  • Logement à but non lucratif, CSP-N02
  • Nations Unies, CSP-U01
  • Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014
  • Donataire visé par règlement, CSP-P15
  • Donateur, CSP-D17
• Voir : Legs, Don
• Don désigné, CSP-S12
• Droits de la personne
  • Respect des droits de la personne, CG-001 

E

• Écoles
  • Voir : Éducation (avancement de)
• Éducation (avancement de), CSP-E01
  • Aide aux immigrants, CSP-I05
  • Arts, CSP-A08
  • Associations scolaires, CSP-S09
  • Bourses d'études, CSP-S08
  • Comités d'écoles, CPS-013
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
  • Frais de scolarité, CSP-T03
  • Groupe d'entraide, CSP-S02
  • Ordinateurs à des enfants, CPC-013
  • Promotion de l'égalité raciale, CPS-021
  • Publication d'un magazine, CPC-027
  • Question controversée, CSP-P08
  • Radiotélévision, CSP-B05
  • Recherche comme activité de bienfaisance, CPS-029
  • Renseignements (fournir des), CSP-I06
  • Sciences, CSP-S10
  • Services de garderie, CPS-003
• Emploi, CSP-E02
  • Développement économique communautaire, CSP-C03
  • Promotion de l'emploi, CPC-011
• Enchères, CSP-A15
• Enfants
  • Associations scolaires, CSP-S09
  • Bourses d'études, CSP-S08
  • Jeunes, CPS-015
  • Ordinateurs à des enfants, CPC-013
  • Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
  • Services de garderie, CPS-003
• Entente d'observation, CSP-C27
• Enregistrement - Organisme de bienfaisance enregistré, CSP-R03
  • Demande de réenregistrement, CSP-R19
  • Résidence au Canada, CSP-R21
  • Ressources, CSP-R13
  • Voir : Demande d'enregistrement, Fins de bienfaisance, Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions)
• Environnement, CSP-E08
  • Terre écosensible, CSP-E05

F

• Facilitateur (intermédiaire, organisme-cadre), CPS-026
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
• Femmes, CSP-W01
• Festival, CSP-F03
  • Enregistrement des festivals d'art, CPS-010
  • Festivals et promotion du tourisme, CPS-005
• Fiducie de bienfaisance d'employés, CSP-E07
• Fins de bienfaisance, CSP-C01
  • Agriculture, CSP-A18
  • Animaux, bien-être, CG-011
  • Association professionnelle, CSP-P18
  • Associations de locataires, CSP-T04
  • Bureau d'aide juridique, CSP-L03
  • Centre de crise, CSP-C20
  • Coopérative, CSP-C18
  • Désarmement, CSP-D12
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
  • Égalité raciale, CPS-021
  • Femmes, CSP-W01
  • Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10
  • Fins politiques, CSP-P11
  • Groupes d'entraide, CSP-S02
  • Installations publiques (conserver et préserver), CSP-R18
  • Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004
  • Logement (location), CSP-H01
  • Loterie, CSP-L04
  • Médiation, CSP-M03
  • Multiculturalisme, CSP-M01
  • Objet ou site historique, CSP-H07
  • Organismes-cadres, CPS 026
  • Patriotisme, CSP-P07
  • Personnes âgées (soulager un état associé à la vieillesse) CPS-002
  • Promotion de la compréhension mutuelle, CSP-M02
  • Promotion du bénévolat, CPS-025
  • Promouvoir l'industrie et le commerce, CSP-I10
  • Réadaptation sociale, CSP-R16
  • Respect des droits de la personne, CG-001
  • Secours en cas de catastrophe, CSP-D13
  • Services de garderie, CPS-003
  • Services publics (fournir), CSP-P20
  • Société de patrimoine, CSP-H05
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022
  • Voir : Activités (de bienfaisance); Arts; Autochtones, peuples; Club; Éducation (avancement de); Emploi; Enfants; Environnement; Festival; Groupes ethnoculturels; Pauvreté; Récréation; Religion; Santé 
• Fins qui sont bénéfiques pour la collectivité
  • Voir: Fins de bienfaisance
• Fondations
  • Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005
  • Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002
  • Contrôle d'une société, CSP-C28
  • Fondation communautaire, CSP-C04
  • Fondation privée, CSP-P04
  • Placement non admissible – dette fiscale, CG-006 
  • Versements, CSP-D04
• Fonds en capital, CSP-C15
• Formulaire de déclaration (T3010)
  • Actif, CSP-A26
  • Date d'échéance pour les déclarations, CSP-R10
  • États financiers, CSP-F09
  • Exercice (fin d'exercice), CSP-F04
  • Intérêts, CSP-I12
  • Organismes religieux, CSP-R07
  • Organismes religieux - Exemption, CPC-016
• Frais d'administration, CSP-A16
• Frais de scolarité, CSP-T03
  • Voir : Éducation (avancement de)
• Fusion, regroupement, unification, CSP-A21

G

• Garderie, services de, CPS-003
• Groupes d'entraide, CSP-S02
  • Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016
• Groupes ethnoculturels
  • Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels - Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003
  • Aide aux immigrants, CSP-I05
  • Communautés ethnoculturelles (aide aux), CPS-023
  • Multiculturalisme, CSP-M01

I

• Impôt, CSP-T01
  • Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14
  • Décret de remise, CSP-O04
  • Impôt retenu, CSP-T05
  • Voir : Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions)
• Impôt retenu, CSP-T05
• Intermédiaires (activités au Canada), CG-004
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
• Investissements, CSP-I15
  • Bourse de valeurs – désignée, CG-005
  • Compte de gains en capital, CSP-C25
  • Don d'actions, CSP-S04
  • Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023
  • Fonds de couverture, CSP-H04
  • Intérêts, CSP-I12
  • Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006
  • Titre non admissible, CG-012 

J

• Jeunes, CPS-015
  • Bourses d'études, CSP-S08
  • Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
  • Voir : Fins de bienfaisance, Éducation (avancement de), Enfants, Récréation, Sports
• Jeux et paris, CSP-G02
  • Voir : Activités commerciales, Activités de financement
• Jurisprudence, CSP-C08
  • Droit régissant les organismes de bienfaisance, CSP-D16
  • Voir : Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions)
• Juste valeur marchande, CSP-F02
  • Enchères, CSP-A15
  • Évaluation, CSP-F07
  • Taxes, CPC-006

L

• Legs, CSP-B04
  • Voir : Don
• Livres de comptes et registres, CSP-B01
• Lobbying
  • Voir : Activités politiques
• Logement (location), CSP-H01
  • Voir : Pauvreté, Personnes âgées (soulager un état associé à la vieillesse)
• Loi de l'impôt sur le revenu (règles, définitions), CSP-I01
  • Abri fiscal, CSP-T08
  • Administration gouvernementale, CSP-J02
  • Auto-prêt (don prêté au donateur), CSP-L07
  • Clause de dissolution, CSP-D15
  • Confidentialité – Renseignements publics, CG-008
  • Contribution (partis politique), CSP-C05
  • Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22
  • Dépense réputée, CSP-D08
  • Désignation, CSP-D02
  • Désignation - nouvelle désignation, CSP-D05
  • Disposition réputée, CSP-D07
  • Donataire admissible, CSP-E09
  • Donataire visé par règlement, CSP-P15
  • Donateur, CSP-D17
  • Équité, CSP-F15
  • Impôt, CSP-T01
  • Logement à but non lucratif, CSP-N02
  • Opposition, CSP-O05
  • Organisation à but non lucratif, CSP-N03
  • Pénalités, CSP-F17
  • Quasi-totalité / Presque totalité, CSP-S16
  • Recouvrement, CSP-C26
  • Renseignements (sécurité), CSP-I11
  • Résidence au Canada, CSP-R21
  • Ressources, CSP-R13
• Loterie, CSP-L04

M

• Mandataire
  • Intermédiaires (activités au Canada), CG-004 
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
• Médiation, CSP-M03
• Missionnaire
  • Activités à l'extérieur du Canada, CG-002
  • Organisation étrangère, CSP-F11
  • Reçus pour dons de services, CPC-017
• Municipalité
  • District en voie d'organisation, CSP-I07
• Musée
  • Bien culturel, CSP-C06
  • Objet ou site historique, CSP-H07
  • Société de patrimoine, CSP-H05

N

• Numéro d'entreprise, CSP-B03

O

• Objects
  • Demandeurs dont les objectifs sont vagues, CPS-004
  • Objectifs de bienfaisance, CSP-O01
  • Objectifs généraux et vagues, CSP-O02
  • Objectifs (standard), CSP-O03
  • Voir : Fins de bienfaisance
• Opposition
  • Voir : Appel
• Organisation étrangère, CSP-F11
• Organisme de bienfaisance associé, CSP-A09
  • Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028
• Organisme enregistré de services nationaux dans le domaine des arts, CSP-R14
  • Voir : Arts
• Organismes-cadres (facilitateurs), CPS 026
  • Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022

P

• Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008
• Pauvreté, CSP-P03
  • Banque d'alimentation, CSP-F10
  • Logement à but non lucratif, CSP-N02
  • Louer des logements, CPS-020
  • Prêt sans intérêt, CSP-I13
  • Prévention, soulagement du chômage, CSP-E02
  • Services de garderie, CPS-003
  • Voir : Fins de bienfaisance
• Pénalités
  • Voir : Sanctions et pénalités
• Période de liquidation, CSP-W03
• Personnes âgées (soulager un état associé à la vieillesse) CPS-002
  • Logement à but non lucratif, CSP-N02
  • Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004
  • Logement (location), CSP-H01
• Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006
• Projet, conjoint (désignation d'organismes de bienfaisance associés), CPC-028

R

• Radiotélévision, CSP-B05
• Recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029
  • Institut politique, CSP-S10
• Récréation
  • Activités sociales, CSP-S05
  • Jeunes, CPS-015
  • Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027
  • Organisation sociale, CSP-S11
• Reçus
  • ACESA : Politique en matière de délivrance de reçus, CPS-007 
  • Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015
  • Livres de comptes et registres, CSP-B01
  • Bandes indiennes et les reçus de dons, CSP-I09
  • Chorale ou un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019
  • Cotisations des membres, CSP-M05
  • Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-012
  • Dons de certificats-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007
  • Dons de services (temps, compétences ou efforts), CPC-017
  • Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018
  • Enchères à des fins de bienfaisance, CSP-A15
  • Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02
  • Fonds de couverture, CSP-H04
  • Frais de scolarité, CSP-T03
  • Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010
  • Organisation à but non lucratif, CSP-N03
  • Pénalités pour renseignements inexacts, CSP-R02
  • Police d'assurance vie, CSP-L02 
  • Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009
  • Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014
  • Régime de pension agréé, CSP-R15
  • Services, CSP-S03
  • Stratagèmes relatifs à des dons, CSP-S07
  • Suspensions, CSP-S18
  • Titre non admissible, CG-012
• Refugié
  • Voir : Groupes ethnoculturels
• Religion, CSP-R06
  • Aide sur le plan mental et moral, CSP-M06
  • Cimetières, CSP-R17
  • Organismes religieux, CSP-R07
  • Organismes religieux - Exemption, CPC-016
• Rémunération
  • Voir : Salaires et rémunération
• Rente, CSP-A06
• Révocation, CSP-R12
  • Avantages injustifiés, CSP-U02
  • Déclaration, CSP-R11
  • Dette, CSP-D06
  • Exercice (fin d'exercice), CSP-F04
  • Fournir des renseignements frauduleux, CSP-F12
  • Livres de comptes et registres, CSP-B01
  • Pénalités pour renseignements inexacts sur les reçus de dons, CSP-R02
  • Période de liquidation, CSP-W03
  • Responsabilité, CSP-L01
  • Transfert de ressources à un donataire non reconnu, CSP-N01

S

• Salaires et rémunération
  • Administrateur / Fiduciaire, CSP-D10
  • Allocations, CSP-A20
  • Rémunération, CSP-C29
• Sanctions et pénalités
  • Avantages injustifiés, CSP-U02
  • Cotisation, CSP-A27
  • Décret de remise, CSP-O04
  • Donataire non reconnu, CSP-N01
  • Équité, CSP-F15
  • Fournir des renseignement frauduleux, CSP-F12
  • Pénalités, CSP-F17
  • Pénalités pour renseignements inexacts, CSP-R02
  • Recouvrement, CSP-C26
  • Sanctions, CSP-S17
  • Suspensions, CSP-S18
  • Voir : Révocation
• Sans lien de dépendance, CSP-A07
• Santé
  • Aide sur le plan mental et moral, CSP-M06
  • Alcool, drogue, dépendance, CSP-A19
  • Avortement (clinique médicale), CSP-A11
  • Clinique de santé, CSP-H03
  • Centre de crise, CSP-C20
  • Femmes, CSP-W01
  • Fins politiques, CSP-P11
  • Jeunes, CPS-015
  • Médecine holistique, CSP-M04
  • Promotion de la santé, CSP-H02
  • Services de consultation, CSP-C24
  • Soulager la maladie, l'invalidité, CSP-D11
• Sciences, CSP-S10
• Secours en cas de catastrophe, CSP-D13
• Services publics, CSP-P20
  • Installations publiques (conserver et préserver), CSP-R18
• Société, CSP-C19
• Sports, CSP-S14
  • Jeunes, CPS-015
  • Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027

T

• Terrain
  • Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005
  • Détention de titres, CSP-T07
  • Disposition d'un bien, CSP-P19
  • Louer un bien, CSP-L05
  • Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006
  • Prêt (d'un bien), CSP-L06
  • Terre écosensible, CSP-E05
• Transfert volontaire, CSP-V01
  •  Voir : Don
• Tourisme
  • Festivals et promotion du tourisme, CPS-005 
  • Voir : Festival