Présentation d'une demande d'enregistrement

Formulaires et publications

• Formulaire T2050, Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Formulaire T1189, Demande d'enregistrement d'une association canadienne de sport amateur en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Guide T4063, L'enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu
• RC4143, Les organismes de bienfaisance enregistrés et les programmes de développement économique communautaire
• Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance.

Lexique

• Définitions pour les organismes de bienfaisance.

Liens connexes

• Coordonnées du gouvernement fédéral à l'extérieur de la Direction des organismes de bienfaisance
• Autres sources d'aide et de soutien pour les organismes de bienfaisance enregistrés
• Coordonnées des gouvernements provinciaux et territoriaux pour les organismes de bienfaisance enregistrés