Obligations liées à l'enregistrement

Les principales obligations d'un organisme de bienfaisance enregistré sont les suivantes :

• dévouer ses ressources (financières, humaines et immobilières) à ses fins et à ses activités de bienfaisance;
• produire le formulaire annuel T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, dans les six mois suivant la fin de son exercice;
• satisfaire aux exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements);
• maintenir des livres comptables à jour et permettre à l'Agence du revenu du Canada de les examiner, sur demande;
• s'assurer que les reçus officiels de dons sont complets et exacts au moment de leur émission;
• gérer et diriger l'utilisation de l'ensemble de ses ressources (financières, humaines et immobilières); et
• maintenir son statut de personne morale.

De plus, un organisme de bienfaisance enregistré devrait informer la Direction des organismes de bienfaisance de tout changement apporté à son mode de fonctionnement ou à sa structure juridique. Ces changements peuvent toucher son adresse, ses directeurs, son nom légal ou d'affaires, ses fins, ses activités ou ses documents constitutifs.

Pour en savoir plus sur les obligations des organismes de bienfaisance, consultez les Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance. Si un organisme de bienfaisance ne respecte pas ses obligations, il s'expose à des pénalités et pourrait perdre son statut d'organisme de bienfaisance.

Note
Certains documents fournissant des renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré sont du domaine public. Parmi ceux-ci, on retrouve les documents constitutifs de l'organisme, ses états financiers et les portions publiques de son formulaire de demande et de ses déclarations annuelles de renseignements.

Références

• Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)
• Exploitation d'un organisme de bienfaisance
• CSP-B01, Livres et registres
• CSP-D14, Contingent des versements
• CSP-R02, Reçu
• CSP-R10, Déclaration
• Guide T4063, Enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenu