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Organismes de bienfaisance et dons > Organismes de bienfaisance > Enregistrement

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L'enregistrement est-il un bon choix pour vous?

Sujets

Prendre une décision éclairée
Compléter le jeu-questionnaire pour déterminer si l'enregistrement est bon pour vous. Consulter les autres options.		 Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif
Définitions et exemples
Avantages de l'enregistrement
Reçus officiels de dons, avantages fiscaux		 Obligations liées à l'enregistrement
Déclaration annuelle, exigence en matière de dépense, livres comptables
Conséquences de mettre fin à l'enregistrement (volontairement)
Changer d'idée après l'enregistrement		 Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation)
Sanctions et révocation

Vous avez besoin d'aide?

Les sites Web suivants peuvent vous aider. Ils ont été élaborés par des organismes qui ont reçu des fonds dans le cadre du Programme d'aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance en vue d'offrir des programmes d'éducation et de formation aux organismes de bienfaisance enregistrés et aux organismes qui veulent obtenir ce statut.

CentrePoint
Educaloi
Imagine Canada

Date de modification : 2011-05-12

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