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Organisme de bienfaisance enregistré ou organisme sans but lucratif?
On fait souvent référence aux organismes de bienfaisance enregistrés en tant qu'organismes sans but lucratif (OSBL). Toutefois, bien que les deux types d'organismes soient exploités à titre non lucratif, leurs définitions aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu (la Loi) sont différentes.
| Sujets | Org. de bienfaisance enregistré | OSBL |
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| Objets |
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| Enregistrement |
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| Numéro d'enregistrement aux fins de la bienfaisance |
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| Reçus officiels aux fins de l'impôt |
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| Dépenses annuelles (contingent des versements) |
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| Désignation |
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| Déclarations |
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| Bénéfice personnel des membres |
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| Exonération d'impôt |
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Exemples d'organismes de bienfaisance enregistrés
D'une façon générale, les quatre catégories d'organismes de bienfaisance comprennent :
- le soulagement de la pauvreté (banques alimentaires, soupes populaires, logements à prix modique);
- l'avancement de l'éducation (collèges, universités, instituts de recherche);
- l'avancement de la religion (lieux de culte, organismes missionnaires);
- d'autres fins profitant à la communauté (gîtes pour animaux, bibliothèques, services de pompiers volontaires).
Remarque
Un organisme de bienfaisance doit présenter une demande d'enregistrement à l'ARC s'il souhaite être exonéré d'impôt sur le revenu et/ou délivrer des reçus officiels de dons. Le simple fait qu'un organisme corresponde à la définition d'un organisme de bienfaisance (sans avoir reçu l'enregistrement) ne lui permet pas de bénéficier de ces avantages.
Exemples d'organismes sans but lucratif (OSBL)
D'une façon générale, les OSBL comprennent :
- des groupes sociaux, récréatifs ou de loisirs (clubs de bridge, de curling, de golf);
- certains organismes de sport amateur (associations de hockey, ligues de baseball, de soccer);
- certains festivals (parades, célébrations saisonnières).
Remarque
Si un organisme correspond à la définition d'un « organisme de bienfaisance », il ne peut pas être considéré comme organisme sans but lucratif en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, même si l'organisme n'est pas enregistré ou ne peut pas être enregistré à titre d'organisme de bienfaisance. Un organisme peut correspondre à une définition ou à l'autre, mais pas aux deux.
Les bureaux des services fiscaux de l'ARC sont responsables de déterminer l'admissibilité d'un organisme à l'exonération d'impôt à titre d'organisme sans but lucratif.
