Agence du revenu du Canada
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Secours aux sinistrés
Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré désireux d'aider les victimes d'un désastre :
- vous pouvez collecter des fonds et les remettre à un donataire reconnu; ou
- vous pouvez mener vos propres activités dans le cadre de vos propres objets de bienfaisance.
L'ARC est à la disposition des organismes de bienfaisance enregistrés qui voudraient se renseigner afin de contribuer aux interventions de secours aux sinistrés. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au 1-888-892-5667.
Notre service téléphonique sans frais est offert du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, heure normale de l'Est.
Demandes de statut d'organisme de bienfaisance
À la suite de l'annonce d'un désastre, de nombreux organismes veulent venir en aide aux personnes touchées et certains choisissent de présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Il est important de noter, qu'en dépit de l'urgence de la situation, les organismes de secours d'urgence doivent rencontrer les mêmes critères que les autres demandeurs du statut d'organisme de bienfaisance. Ceci inclus le besoin de démontrer comment ils vont diriger et contrôler leurs ressources et leurs activités à l'extérieur du Canada. Dans ces cas, l'ARC prendra en considération l'urgence de la situation lors du traitement de la demande.
Les organismes demandeurs doivent également être conscients qu'à la suite d'un sinistre, la région touchée est souvent instable et dangereuse. En général, les autorités locales limitent l'accès à la région touchée aux organismes bien établis et expérimentés dans les secours aux sinistrés. Par conséquent, les demandeurs devraient envisager le don en argent ou en biens, ou encore offrir leurs services à des donataires reconnus actifs (par exemple à d'autres organismes de bienfaisance) qui ont l'expérience, les ressources et des infrastructures déjà en place pour agir rapidement et de façon efficace dans de telles situations.
Pour obtenir une liste des organismes de bienfaisance enregistrés, consultez la liste des organismes de bienfaisance de l'ARC.
Pour en savoir plus sur les dons aux organismes de secours aux sinistrés, visitez nos pages Web intitulées Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs, ou communiquez avec notre section des services à la clientèle au 1-888-892-5667.
