Agence du revenu du Canada
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Continuum de l'observation
La Direction des organismes de bienfaisance est responsable du contrôle des opérations des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada afin de s'assurer qu'ils se conforment aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Généralement, l'observation passe d'abord par l'éducation. Les initiatives de sensibilisation telles nos séances d'information, nos publications et notre site Web orientent les organismes de bienfaisance vers l'observation. Nous répondons, en outre, aux questions d'organismes de bienfaisance par téléphone ou par écrit. Un donateur avisé constitue un partenaire pour veiller à ce que l'observation soit effectuée dans le secteur. L'éducation du public aide les donateurs à choisir de façon avertie les organismes de bienfaisance auxquels ils donnent.
La vérification est un outil essentiel pour assurer l'observation. Généralement, nous faisons appel à un ensemble de mesures progressives en matière d'observation. Des lettres d'éducation ou des ententes d'observation représentent la mesure de choix dans les cas moins graves d'inobservation. Dans les cas plus graves, nous pouvons imposer à un organisme une sanction pécuniaire, suspendre son droit de délivrer des reçus à des fins fiscales ou révoquer son enregistrement. Bien que la révocation représente généralement le dernier recours, la Loi de l'impôt sur le revenu permet la révocation en tout temps lorsque les circonstances le justifient.
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Faciliter l'observation volontaire |
Exécution responsable |
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Communications efficaces et services de qualité
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Mesures progressives en matière d'observation
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Oppositions et appels
Un organisme de bienfaisance peut être d'avis que nous avons mal interprété les faits ou que nous n'avons pas appliqué la loi correctement au moment de rendre une décision concernant une demande, l'imposition d'une sanction ou de proposer la révocation de l'enregistrement de l'organisme. Si c'est le cas, l'organisme de bienfaisance peut présenter une opposition à la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada. Si l'organisme de bienfaisance n'est pas d'accord avec la décision de la Direction générale par rapport à son opposition, l'organisme peut porter celle-ci en appel devant les tribunaux.
