Agence du revenu du Canada
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Numéro d'enregistrement
Dans aucune circonstance un organisme de bienfaisance enregistré devrait prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour qu'il délivre des reçus aux fins de l'impôt. Un organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus officiels aux fins de l'impôt émis sous son nom et numéro et doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance.
Le numéro d'enregistrement attribué à un organisme de bienfaisance enregistré a le format suivant :
Numéro d'entreprise | Identificateur de programme | Numéro de référence |
123456789 Le numéro d'entreprise à neuf chiffres est unique et identifie votre organisme. Il demeure le même, peu importe le nombre ou le type de comptes de l'Agence du revenu du Canada que vous avez. | RR Les deux lettres RR indiquent le type de compte à titre d'organisme de bienfaisance enregistré. | Les quatre derniers chiffres permettent de distinguer les comptes d'un même programme, comme les divisions internes. |
Il faut écrire le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance au complet sur tous les reçus officiels de dons, y compris le numéro d'entreprise, l'identificateur de programme (RR) approprié, et le numéro de référence.
Le numéro de référence à quatre chiffres est habituellement 0001. Cependant, on attribue à une division interne enregistrée d'un organisme d'attache son propre numéro à quatre chiffres, par exemple 0002.
Autres identificateurs de programme :
- RT - taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
- RP - retenues sur la paie
- RC - impôt sur le revenu des sociétés
- RM - importations-exportations
Dans quelles circonstances peut-on émettre un nouveau numéro d'enregistrement?
- Si un organisme de bienfaisance enregistré se constitue en personne morale ou modifie son statut de société.
- Si un organisme de bienfaisance enregistré fusionne, se regroupe, ou s'unit avec un autre organisme.
