Changement des activités d'un organisme de bienfaisance

Afin de maintenir son statut d'organisme de bienfaisance enregistré, un organisme est tenu de consacrer presque toutes ses ressources (physiques, humaines et financières) aux activités de bienfaisance.

Un organisme de bienfaisance enregistré qui désire entreprendre des programmes et des activités qui sont différents de ceux antérieurement approuvés par la Direction des organismes de bienfaisance devrait vérifier avec nous auparavant afin de s'assurer que les activités sont menées à des fins de bienfaisance et qu'il s'agit de fins de bienfaisance approuvées. Si les activités entreprises par l'organisme ne sont pas des activités de bienfaisance, l'organisme risque de se faire révoquer son statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

Pour obtenir la confirmation que les activités proposées sont bien des activités de bienfaisance, vous devez présenter une déclaration détaillée dans laquelle vous expliquez en détail la façon dont l'organisme compte exécuter les activités. Incluez, dans la déclaration, des copies de tous les documents de promotion, comme les brochures, les bulletins et les affiches que l'organisme propose d'utiliser afin d'annoncer les activités. Dans certains cas, l'organisme de bienfaisance peut être tenu de modifier ses fins pour être en mesure de justifier les activités proposées.

Les renseignements devraient être envoyés par la poste ou par télécopieur :

Références

• CSP-C09, Activités de bienfaisance - Fins de bienfaisance
• CSP-C01, Fins de bienfaisance
• CSP-O02, Objectifs (généraux et vagues)
• CSP-O03, Objectifs (standard)
• CSP-P06, Avantage public