Changement d'adresse, du numéro de téléphone et de la personne-ressource d'un organisme de bienfaisance

Un organisme de bienfaisance enregistré devrait informer la Direction des organismes de bienfaisance lorsqu'il apporte des changements à l'un des éléments suivants :

• l'adresse (l'adresse physique, l'adresse postale et l'adresse de ses livres comptables);
• les numéros de téléphone;
• les numéros de télécopieur;
• les personnes-ressources.

De cette façon, la Direction peut communiquer avec l'organisme de bienfaisance, notamment afin d'envoyer la déclaration de renseignements annuelle à la bonne adresse. De plus, un organisme de bienfaisance doit s'assurer que les reçus officiels de dons sont délivrés au nom et à l'adresse qui paraissent dans les dossiers de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Un organisme de bienfaisance enregistré qui délivre un reçu officiel de don qui comprend des renseignements inexacts est passible d'une pénalité égale à 5 % du montant admissible indiqué sur le reçu. S'il y a récidive dans un délai de cinq ans, la pénalité passe à 10 %. Les reçus dont le nom et l'adresse sont différents de ceux qui figurent aux dossiers de l'ARC peuvent être refusés lorsque les donateurs demandent une déduction à cet égard dans leurs déclarations de revenus.

Pour informer la Direction de tout changement, faites parvenir une lettre faisant part des changements requis et signée par le directeur ou le fiduciaire ou un autre représentant autorisé de l'organisme de bienfaisance.

Remarque
Si les changements coïncident avec la date de production de la déclaration de renseignements annuelle de l'organisme de bienfaisance, certains changements peuvent être apportés directement sur la feuille de Renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré. Les changements à l'emplacement physique et à l'emplacement des livres comptables de l'organisme peuvent être faits directement dans la déclaration.

Les renseignements devraient être envoyés par la poste ou par télécopieur :

Adresses postales

Afin d'assurer la transparence et la responsabilisation, le site Web de la Direction des organismes de bienfaisance affiche les adresses postales des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organismes dont les bénéficiaires pourraient être en danger si l'adresse physique était connue devraient utiliser une adresse postale différente de celle de l'emplacement physique (par exemple un numéro de case postale ou l'adresse de l'avocat ou du comptable de l'organisme).

Autres comptes de programme

Si l'organisme de bienfaisance a d'autres comptes de programme avec l'ARC, comme un compte de retenue sur la paie ou la taxe sur les produits et services (TPS), il doit également informer son bureau des services fiscaux de l'ARC de toute modification apportée à ces comptes.

Références

• CSP-R02, Reçus
• CSP-R10, Déclaration - Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés