Activités

Un organisme de bienfaisance enregistré doit être mis sur pied et exploité uniquement à des fins de bienfaisance et consacrer ses ressources (fonds, personnel et biens) à ses activités de bienfaisance. Les activités de bienfaisance sont celles qui font directement la promotion des fins de bienfaisance pour lesquelles l'organisme est enregistré.

Sujets

  • Activités de bienfaisance
    Explique les deux façons dont un organisme de bienfaisance enregistré peut mener à bien ses activités de bienfaisance
  • Autres activités acceptables
    Activités commerciales, politiques, sociales, et de financement qui sont permises sous réserve de certaines limites.

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